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A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi Chevènement du 11 mai 1998, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, analyse le nouveau droit positif en la matière.texte imprimé
Claude Leclercq, Auteur ; Jean-Pierre Lukaszewicz, Auteur ; André Chaminade, Auteur | Paris : Litec | 1991Cet ouvrage propose une série d'exercices - organisés autour des grands thèmes du programme de deuxième année de droit administratif : organisation administrative, action administrative et son contrôle.texte imprimé
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Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit. Travaux dirigés, ISSN 1639-6057 | impr. 2011