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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propr[...]texte imprimé
Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des b[...]texte imprimé
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créanc[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et [...]texte imprimé
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Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Le document décrit le contexte politique et social à l'origine des systèmes politiques. Avec une présentation de l'histoire constitutionnelle française et des régimes politiques des Etats-Unis,[...]texte imprimé