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Documents disponibles chez cet éditeur (277)
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L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujet[...]texte imprimé
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Présentation du système administratif avec une description de la répartition des pouvoirs entre l'administration d'Etat, les administrations territoriales et les personnes morales de droit public. L'ouvrage fait aussi le point sur les compétence[...]texte imprimé
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Il manquait un ouvrage de droit anglais des affaires qui sache traiter de la matière sans se perdre dans l'exotisme apparent du droit anglais. C'est chose faite avec ce précis qui resitue le droit anglais des affaires dans l'environnement méthod[...]texte imprimé
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propr[...]texte imprimé
Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des b[...]texte imprimé
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créanc[...]texte imprimé
Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et [...]texte imprimé
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Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Le document décrit le contexte politique et social à l'origine des systèmes politiques. Avec une présentation de l'histoire constitutionnelle française et des régimes politiques des Etats-Unis,[...]texte imprimé
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Michel Verpeaux, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Les annales du droit, ISSN 2269-6555 | 2020Des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel et des conseils méthodologiques sur les techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire. ©Electre 2021texte imprimé
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Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la juris[...]texte imprimé
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Charles Aimé, Auteur ; Marc Rochedy, Auteur | Paris : Dalloz | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2005Permet d'appréhender et de mémoriser les bases du droit fiscal français (règles, techniques et mécanismes essentiels) grâce à un texte résolument simple et concis, de nombreux exemples et applications chiffrés, des schémas et des tableaux.texte imprimé
Enfin le droit fiscal en Hypercours !L'ouvrage "Droit fiscal" de la collection Dalloz HyperCours aborde la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux, IFI) et des entreprises (impôt sur les sociétés, groupes, TVA) dans une dé[...]texte imprimé
Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité Le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent Telles sont les questions abordées par cet ouvrage. L[...]texte imprimé
Jean-Paul Jacqué, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit public-science politique, ISSN 1281-5535 | impr. 2012texte imprimé
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Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, le droit international privé spécial concernant les personnes physiques, la famille, les personnes morales, les biens, les actes et les fai[...]texte imprimé
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Public concern¥ : Etudiants en licence et maétrise de droit, Etudiants des Instituts d'¥tudes politiques --Ce texte fait r¥f¥rence a une ¥dition ¥puis¥e ou non disponible de ce titre.texte imprimé
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Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, les conditions d'application, les domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence. Cette nouvelle éd[...]texte imprimé
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Décrit et analyse, dans ses grandes lignes et caractéristiques principales, le dispositif juridique en vigueur. L'auteur s'interroge aussi sur les fondements, réalités pratiques, insuffisances et imperfections du droit en vigueur. Il suggère que[...]texte imprimé
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Présentation du droit musulman et de ses sources qui insiste plus particulièrement sur le mariage, sa dissolution, la filiation, la tutelle et les successions.