Titre : | Intégration fiscale 2014-2015 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions |
Auteurs : | Francis Lefebvre, Auteur ; Anne Charvériat, Auteur ; Jean-Yves Mercier, Auteur ; Hugues Recamier, Collaborateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | éd. 2014-2015, à jour au 15 septembre 2013 |
Editeur : | Levallois : F. Lefebvre, impr. 2013 |
Collection : | Mémentos pratiques Francis Lefebvre |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-85115-993-9 |
Format : | 1 vol. (906 p.) / 24 cm |
Note générale : |
En appendice, jurisprudence et choix de textes Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 330 (Economie - Economie financière et monde du travail - Economie internationale - Economie de la terre et de l'énergie - Production et croissance économique) |
Catégories : | |
Résumé : | Une aide concrète à la gestion des opérations courantes. Le Mémento Intégration fiscale 2014-2015 expose de façon exhaustive les règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés. Face aux difficultés qui en découlent, il propose de nombreuses solutions concrètes appuyées d'exemples chiffrés et répond à toutes vos questions : A partir de quand une société nouvelle peut-elle former ou intégrer un groupe ? Comment s'articulent les différentes dispositions limitant la déduction des charges financières du groupe ? Comment anticiper le coüût fiscal d'une sortie du groupe ? A quelles conditions les distributions effectuées par des sociétés du groupe peuvent-elles échapper à la contribution sur les revenus distribués ? Comment répartir la charge d'impôt entre les sociétés du groupe ? Quelles corrections faut-il apporter au résultat d'ensemble en présence de sous-filiales détenues par l'intermédiaire d'une société étrangère ? Comment choisir le régime des opérations de restructuration affectant une société du groupe ? Quelles sont les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément pour le transfert des déficits en cas de restructuration du groupe ?.... |
Niveau de langue : | A1 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
FE50104665 | 336 EDI | Livre | IF FES | Documentaire Adultes | Consultation sur place Exclu du prêt |