Titre : | Le Conseil constitutionnel |
Auteurs : | Henry Roussillon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2001 |
Collection : | Connaissance du droit (Paris). |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04038-4 |
Format : | XI-173 p. / 17 cm |
Note générale : | Notes bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile) |
Résumé : | Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques : - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux - Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement - Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes - La politisation du Conseil est-elle un mythe - Sommes-nous menacés par un gouvernement des juges - Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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FE50064436 | 342.02 ROU | Livre | IF FES | Documentaire Adultes | Libre accès Disponible |
OU9235027476 | 342 ROU | Livre | IF OUJDA | Documentaire Adultes | Libre accès Disponible |