Titre :
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Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé (lois des 6 juillet 1989 et 13 décembre 2000) ; locaux d'habitation, locaux mixtes
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Auteurs :
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Suzanne Lannerée, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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5e éd.
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Editeur :
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Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri, 2002
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Collection :
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Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492, num. 130
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-86739-178-1
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Format :
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1 vol. (287 p.) / illustrations en noir et blanc / 19 x 14 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Mots-clés:
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accession à la propriété
;
bail
;
contrat
;
copropriété
;
droit de la propriété
;
droit fiscal
;
droit privé
;
expropriation
;
foncier
;
législation
;
locataire
;
location
;
notariat
;
propriétaire
;
propriété foncière
;
propriété immobilière
;
Propriétaires et locataires
;
France
;
Propriété foncière
;
Droit
;
Baux d'habitation
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Résumé :
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Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux... ©Electre 2020
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En ligne :
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https://www.electre.com/GetBlob.ashx?Ean=9782867391781,0-107955&Size=Original
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