Titre :
|
Essai sur la propriété économique en droit privé français
|
Auteurs :
|
Gauthier Blanluet, Auteur ;
Maurice Cozian, Préfacier, etc.
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Editeur :
|
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, 1999
|
Collection :
|
Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 313
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-275-01801-0
|
Format :
|
1 vol. (IX-493 p.) / 24 x 16 cm
|
Note générale :
|
Bibliogr.
|
Langues:
|
Français
|
Index. décimale :
|
340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
|
Mots-clés:
|
Propriété
;
France
;
Réserve de propriété
|
Résumé :
|
La fiscalité, très sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire, une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Les répercussions de ce phénomène tant dans le droit fiscal que civil. ©Electre 2020
|