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6 recherche sur le mot-clé 'procédure pénale'
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Une présentation synthétique de la procédure pénale, qui décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi. L'ouvrage présente également des illustrations schématiques et des tableaux de synthèse. Un QR code [...]texte imprimé
Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Paris-La-Défense (Hauts-de-Seine) : Gualino | Mémentos, ISSN 2680-073X | 2021Une présentation des principales règles de la procédure pénale : l'organisation judiciaire, l'action publique et civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, les modalités juridiques relatives au mineur, etc. Intègre les dispositions[...]texte imprimé
Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Mémentos | 2003Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur. ©Electre 2020texte imprimé
Eric Dupond-Moretti, Auteur ; Stéphane Durand-Souffland, Collaborateur | Paris : Michel Lafon | 2017Révolté par le fonctionnement de la justice dont il dénonce les imperfections qui oblitèrent souvent la règle de présomption d'innocence, l'avocat relate les affaires criminelles qu'il a suivies pour souligner les dysfonctionnements de la procéd[...]texte imprimé
Paris : Seuil 2009Au sommaire notamment : Les nouveaux champs de pénalisation, excès et lacunes (J.-M. Coulon) ; La pénalisation à l'étranger (E. Barbe) ; De la victimisation et de nombreuses autres causes (D. Soulez Larivière) ; Justice civile et justice pénale [...]texte imprimé
Grand avocat d'assises, Eric Dupond-Moretti a obtenu plus de cent acquittements. Il s'interroge sur l'absence de la notion d'humanité dans le serment des magistrats, alors qu'elle figure dans celui des avocats. Il n'est pas contre l'Etat, mais i[...]