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5 recherche sur le mot-clé 'législation'
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Claude Durand-Prinborgne, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Hachette Education | Former, organiser pour enseigner, ISSN 1242-8388 | 1998Cette étude présente la somme des connaissances utiles pour comprendre la répartition des compétences, les cadres d'action et les responsabilités, et permet de présenter les approches utiles pour résoudre les problèmes que pose la vie quotidienn[...]texte imprimé
A travers l'analyse des carrières, des juridictions, des verdicts, de la justice ordinaire comme de celle que l'on croyait exceptionnelle, de 1930 à 1950, l'auteur montre comment le pouvoir politique, en situation d'exception, a cherché à mobili[...]texte imprimé
Jean-Yves Le Naour, Auteur ; Catherine Valenti, Auteur | Paris : Seuil | L'univers historique, ISSN 0083-3673 | 2003L'avortement est devenu un fait de société en France au XIXe siècle, mais la discussion avait été ouverte deux siècles plus tôt sur l'avortement thérapeutique. Retrace les débats jusqu'à la loi Veil de 1975 qui n'a fait qu'entériner la révolutio[...]texte imprimé
Pascal Mbongo, Directeur de publication ; Carine Piccio, Directeur de publication ; Michel Rasle, Directeur de publication | Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) : INA | Les médias en actes, ISSN 1768-7756 | 2013Interrogeant, à l'ère du numérique, la pérennité des principes énoncés par le Conseil constitutionnel en 1982 concernant la liberté de la communication audiovisuelle, ces contributions traitent des nombreux changements du secteur, de la concurre[...]texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de locatio[...]