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Manuel sur la loi pénale, la théorie de l'infraction, les peines et mesures de sûreté. A jour de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, de celle du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, et du p[...]texte imprimé
Les sept principes d'action du doit pénal constituent le socle des systèmes juridiques pénaux et servent de références à tous les professionnels de la justice. Ils guident les avancées et les réformes des grandes institutions juridiques national[...]texte imprimé
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Eric Dupond-Moretti, Auteur ; Stéphane Durand-Souffland, Collaborateur | Paris : Michel Lafon | 2017Révolté par le fonctionnement de la justice dont il dénonce les imperfections qui oblitèrent souvent la règle de présomption d'innocence, l'avocat relate les affaires criminelles qu'il a suivies pour souligner les dysfonctionnements de la procéd[...]texte imprimé
Paris : Seuil 2009Au sommaire notamment : Les nouveaux champs de pénalisation, excès et lacunes (J.-M. Coulon) ; La pénalisation à l'étranger (E. Barbe) ; De la victimisation et de nombreuses autres causes (D. Soulez Larivière) ; Justice civile et justice pénale [...]texte imprimé
Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Mémentos | 2003Présente les principales caractéristiques de la procédure pénale, les règles de compétence, l'organisation judiciaire pénale, l'action publique, l'action civile, l'enquête policière, l'instruction, le jugement, le mineur. ©Electre 2020