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2 recherche sur le mot-clé 'droit de la propriété'
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Robert Nozick, Auteur ; Evelyne d' Auzac de Lamartine, Traducteur | Paris : PUF | Quadrige, ISSN 0291-0489 | 2003L'ouvrage définit un ensemble de droits de l'individu que rien ni personne n'est en droit de violer afin d'établir la théorie de l'Etat minimal. Selon cette théorie, les fonctions de l'Etat doivent être limitées à la protection contre la force, [...]texte imprimé
Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de locatio[...]