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1 recherche sur le mot-clé 'Droit administratif -- France -- Jurisprudence'
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On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts les plus récents comme Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci ex[...]