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1 recherche sur le mot-clé '- Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France - Infractions économiques et financières'
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Jacques Kluger, Auteur ; Jacques Colonna d'Istria, Auteur | Paris : Lamy | Agir en connaissance de cause | 1999Tout dirigeant d'entreprise est susceptible, en parfaite innocence, de commettre des infractions pénales. Par négligence ou par ignorance de ce qui est permis ou de ce qui ne l'est pas, aucun n'est à l'abri d'une condamnation. ..