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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.022 (4)
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Traduites en anglais et commentées, les dispositions communes à tous les contrats commerciaux. Rappel des principales règles du commerce international et présentation de 40 modèles de contrats. Avec un chapitre sur les contrats commerciaux élect[...]
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2008Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permett[...]
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permett[...]
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Suzanne Lannerée, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2002Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation...), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de locatio[...]
