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L'ouvrage propose une approche transversale du droit public : droit constitutionnel, droit administratif et libertés publiques. Il aborde à la fois les points essentiels et ceux plus actuels de la matière. Le droit public est une épreuve dans la[...]texte imprimé
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Avec le soutien du CJB. Titre traduit : L’idée de constitution au Maroc : documents et textes (1901-2011), Tel quel Media / avec le soutien du Centre Jacques Berque, 2017 ; livre paru en supplément au n° 771 de Tel Quel).texte imprimé
Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.texte imprimé
Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Maryvonne Bonnard, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : Documentation Française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2007texte imprimé
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]texte imprimé
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Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les[...]texte imprimé
La création du Conseil d'Etat,sous sa forme moderne,date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution,garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays,dans le cadre tout proche de la supranationali[...]texte imprimé
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Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Les cheminements par lesquels le texte [...]texte imprimé
Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Sont ensuite repérés les cheminements p[...]texte imprimé
Mostafa Jari, Directeur artistique ; Fouad Idrissi Ait El Ouali, Directeur artistique ; Abdelaziz Radi | Marrakech : Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales