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340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
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Fédération française pour l'UNESCO : clubs, associations, territoires, Éditeur scientifique ; Ligue des droits de l'homme | Paris : Cherche midi | Collection Documentaire | 1988texte imprimé
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Présente cette institution française créée par la Constitution de la Ve République en 1958, sa composition, son fonctionnement, ses domaines de compétence, son action de contrôle de la loi, son rapport avec les pouvoirs exécutif et législatif, etc.texte imprimé
Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Maryvonne Bonnard, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : Documentation Française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2007texte imprimé
Michel Verpeaux, Directeur de publication ; Maryvonne Bonnard, Directeur de publication ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : la Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2007L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge également sur les évolutions prév[...]texte imprimé
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souve[...]texte imprimé
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]texte imprimé
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Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les[...]texte imprimé
La création du Conseil d'Etat,sous sa forme moderne,date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution,garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays,dans le cadre tout proche de la supranationali[...]