Détail de l'indexation
340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (198)
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Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Maryvonne Bonnard, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : Documentation Française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2007texte imprimé
Présente cette institution française créée par la Constitution de la Ve République en 1958, sa composition, son fonctionnement, ses domaines de compétence, son action de contrôle de la loi, son rapport avec les pouvoirs exécutif et législatif, etc.texte imprimé
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souve[...]texte imprimé
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]texte imprimé
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Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les[...]texte imprimé
La création du Conseil d'Etat,sous sa forme moderne,date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution,garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays,dans le cadre tout proche de la supranationali[...]texte imprimé
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Worldwatch institute, Auteur ; Mohamed Larbi Bouguerra, Traducteur | Paris : C.-L. Mayer | DD : essai | impr. 2005texte imprimé
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Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Sont ensuite repérés les cheminements p[...]texte imprimé
Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Les cheminements par lesquels le texte [...]texte imprimé
Le texte de la Constitution de 1958 est situé dans l'histoire et la géographie, et surtout analysé article par article. Après avoir multiplié les essais, la France semble avoir trouvé les institutions politiques qu'elle cherchait, à la fois légi[...]texte imprimé
Mostafa Jari, Directeur artistique ; Fouad Idrissi Ait El Ouali, Directeur artistique ; Abdelaziz Radi | Marrakech : Faculté des sciences juridiques, économiques et socialestexte imprimé
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.texte imprimé
Etienne de Poncins, Auteur ; Pascale Collange, Illustrateur | Paris : Nouvelle arche de Noé éd. | Explique-moi... | 2005La finalité de la Constitution européenne, son contenu et les problématiques qui y sont liées sont abordées dans cet ouvrage.texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.texte imprimé
El Madhi Tahiri, Préfacier, etc. ; Centre d'études internationales, Directeur de publication ; Michel Rousset, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | 2012Contributions analysant les commentaires apporté à la loi fondamentale adopté le 1er juillet 2011 établissant la nouvelle Constitution marocaine. Les auteurs proposent notamment de comprendre le passé constitutionnel et politique du Maroc mais é[...]texte imprimé
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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir, ISSN 1952-2061 | 2012Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnem[...]