Détail de l'indexation
340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (184)
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Fatima Achab, Adaptateur | El Jadida : Futur objectif | Recueil des textes législatifs - poche | 2008texte imprimé
La nouvelle réglementation du code de la route, avec des tests en fin de chaque chapitre.texte imprimé
Un guide complet avec des évaluations pour un apprentissage progressif et plus de 200 questions. Avec un test complet en fin d'ouvrage pour une mise en situation réelle d'examen.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations, du 19 février 2001 sur l'[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Avec la loi relative aux travailleuses et travailleurs domestiques et les textes d'application.texte imprimé
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Legisplus 2016Ce travail effectué par des juristes d'entreprise, associé à un effort technique de présentation vous permettra d'avoir sous la main un texte juridique régulièrement mis à jour et un instrument pratique qui facilitera vos décisions quotidiennes [...]texte imprimé
Christiane Taubira, Préfacier, etc. ; Castaldo, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Berthe, Donateur | [Paris] : Dalloz | DL 2006texte imprimé
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Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.document projeté ou vidéo
Yves Billy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ministère des Affaires Etrangères | Mondialisation (s) | 2006La création des Tribunaux Pénaux Internationaux pour la Yougoslavie et pour le Rwanda afin de juger les crimes de guerre contre l’humanité et les génocides sont devenus des étapes nécessaires vers la constitution d’une Cour Pénale Inter[...]texte imprimé
Vendre sur Internet peut être très intéressant mais ne s'improvise pas! La simple mise en ligne du catalogue de vos produits ou services ne garantit en rien une augmentation de vos ventes. La rentabilité d'un investissement dans un projet de ven[...]texte imprimé
Yves Géry, Auteur ; Thierry Leveau, Illustrateur ; Pascale Collange, Illustrateur | Paris : Nane éd. | Collection du citoyen, ISSN 1272-2057 | 2006L'histoire de la Commission européenne, née en 1957, en meme temps que la CEE. L'ouvrage explique le role de cette institution.texte imprimé
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Fédération française pour l'UNESCO : clubs, associations, territoires, Éditeur scientifique ; Ligue des droits de l'homme | Paris : Cherche midi | Collection Documentaire | 1988texte imprimé
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Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Maryvonne Bonnard, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : Documentation Française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2007texte imprimé
Présente cette institution française créée par la Constitution de la Ve République en 1958, sa composition, son fonctionnement, ses domaines de compétence, son action de contrôle de la loi, son rapport avec les pouvoirs exécutif et législatif, etc.texte imprimé
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souve[...]texte imprimé
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]texte imprimé
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Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les[...]texte imprimé
La création du Conseil d'Etat,sous sa forme moderne,date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution,garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays,dans le cadre tout proche de la supranationali[...]texte imprimé
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Worldwatch institute, Auteur ; Mohamed Larbi Bouguerra, Traducteur | Paris : C.-L. Mayer | DD : essai | impr. 2005texte imprimé
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Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Sont ensuite repérés les cheminements p[...]texte imprimé
Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Les cheminements par lesquels le texte [...]texte imprimé
Le texte de la Constitution de 1958 est situé dans l'histoire et la géographie, et surtout analysé article par article. Après avoir multiplié les essais, la France semble avoir trouvé les institutions politiques qu'elle cherchait, à la fois légi[...]texte imprimé
Mostafa Jari, Directeur artistique ; Fouad Idrissi Ait El Ouali, Directeur artistique ; Abdelaziz Radi | Marrakech : Faculté des sciences juridiques, économiques et socialestexte imprimé
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Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.texte imprimé
Etienne de Poncins, Auteur ; Pascale Collange, Illustrateur | Paris : Nouvelle arche de Noé éd. | Explique-moi... | 2005La finalité de la Constitution européenne, son contenu et les problématiques qui y sont liées sont abordées dans cet ouvrage.texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.texte imprimé
El Madhi Tahiri, Préfacier, etc. ; Centre d'études internationales, Directeur de publication ; Michel Rousset, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | 2012Contributions analysant les commentaires apporté à la loi fondamentale adopté le 1er juillet 2011 établissant la nouvelle Constitution marocaine. Les auteurs proposent notamment de comprendre le passé constitutionnel et politique du Maroc mais é[...]texte imprimé
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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir, ISSN 1952-2061 | 2012Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnem[...]texte imprimé
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Présentation de l'Europe selon trois dimensions : culture, espace, puissance.texte imprimé
François de Teyssier, Auteur ; Gilles Baudier, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2014Présente les événements marquants de l'histoire de l'Europe, apporte des précisions sur les institutions communautaires et explique les principaux mécanismes de fonctionnement de l'Union européenne. Dresse le bilan des politiques d'intégration e[...]texte imprimé
Présente les différentes étapes de la construction européenne de 1945 à nos jours, ses étapes et ses réalisations et fournit les connaissances indispensables aux étudiants de premier cycle.texte imprimé
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Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif marocain” auprès des juristes marocains n'est plus à démontrer. Pour plusieurs générations d'étudiants et de spécialis[...]texte imprimé
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L'objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en pag[...]texte imprimé
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Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, perm[...]texte imprimé
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Qu'il s'agisse du téléchargement illégal de fichiers sur Internet, de la production industrielle et de la commercialisation de faux médicaments ou encore, plus traditionnellement, de la fabrication de fausse monnaie et de sacs de marque, la cont[...]texte imprimé
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La Convention européenne des droits de l'homme est aujourd'hui une charte vivante des droits et libertés. Elle le doit à l'action intergouvernementale. La jurisprudence européenne est une jurisprudence constructive qui a vivifié la convention.texte imprimé
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Frédéric Sudre, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je, ISSN 0768-0066 | 2012La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adopté[...]texte imprimé
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Selma El Hassani Sbai, Acteur ; Mohamed Drissi Alami Machichi, Préfacier, etc. | Dassilat Maroc | 2018texte imprimé
Selma El Hassani Sbai, Acteur ; Mohamed Drissi Alami Machichi, Préfacier, etc. | Dassilat Maroc | 2018texte imprimé
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Jean-Xavier, de Lestrade, Metteur en scène, réalisateur | Paris : France 2, Maha Productions, Pathé Archives | Droits de l'Homme | 2001Floride, USA, 7 mai 2000. Jacksonville, une touriste blanche est tuée d’une balle dans la tête. Deux heures plus tard, Brenton Butler, un jeune noir de 15 ans, est arrêté. Formellement identifié par le mari de la victime, il signe des aveux...texte imprimé
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La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second[...]texte imprimé
Christian Descheemaeker, Auteur | Paris : Documentation française (La) | Etudes de la documentation française (Les) | 2005La Cour des comptes, juridiction spécialisée de l'ordre administratif qui contrôle la régularité des dépenses publiques, a vu ses attributions étendues au contrôle de la qualité de la gestion des fonds publics. Cette dernière fonction est amenée[...]texte imprimé
Sophie Moati, Auteur ; Jean-Yves Bertucci, Auteur | [Paris] : Gallimard | Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 | DL 2006texte imprimé
La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 15 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent de[...]texte imprimé
Synthèse sur cette institution habilitée à juger les crimes internationaux tels que les génocides, les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre. ©Electre 2019texte imprimé
Même si l'évolution des cours constitutionnelles en Europe ne permet plus d'identifier un modèle qui s'opposerait à un autre, cet ouvrage présente de multiples intérêts. L'approche comparatiste permet notamment de mieux appréhender l'évolution d[...]texte imprimé
Matière essentielle, ce Cours de Droit des obligations développe les notions d'actes juridiques, de faits juridiques et aborde le régime général des obligations. L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne, appelée débiteur, e[...]texte imprimé
Marie-Anne Gallot Le Lorier, Auteur ; Vincent Varet, Auteur | Paris : Economica | Pratique du droit | 2000texte imprimé
Robert Matthieu, Auteur ; Stéphane Martinez, Illustrateur | Paris : First éd. | Pour les nuls, poche, ISSN 1625-0486 | 2018Des conseils et tous les outils essentiels pour mener à bien son projet associatif, des financements nécessaires à la législation en vigueur, en passant par les conditions d'embauche des salariés ou l'encadrement de bénévoles. ©Electre 2019texte imprimé
Isabelle Bournier, Auteur ; Christophe Bouillet, Auteur ; Jérôme Brasseur, Illustrateur | Tournai : Casterman | 2010A l'orée du XXe siècle, bien des voix autorisées annonçaient qu'il serait celui de la paix, de la justice, du progrès universel. Qu'est-il advenu des promesses de l'aube ? Du génocide arménien à la purification ethnique dans l'ex-yougoslavie, le[...]texte imprimé
Vous êtes fasciné par la criminologie, la police scientifique et le travail d'enquête ? Cette deuxième édition entièrement mis à jour vous entraîne dans les profondeurs du monde du crime, et vous offre une meilleure compréhension des sombres rec[...]texte imprimé
Paulette Bauvert, Auteur ; Nicole Siret, Auteur | [Levallois-Perret] : Éditions Francis Lefebvre | Expert sup (Paris), ISSN 1269-8792 | DL 2017TOUT POUR REVISER Les points essentiels du programme : Synthèses de cours : pour revoir et maîtriser les notions fondamentales du programme TOUT POUR S'ENTRAINER Un ensemble pertinent et progressif d'exercices : Tests de connaissances : des [...]texte imprimé
Nathalie Gonthier-Besacier, Auteur ; Jennifer Gasmi, Auteur ; Jean-Luc Rossignol, Auteur | Malakoff (Hauts-de-Seine) : Dunod | Expert sup, ISSN 1269-8792 | 2020En complément du manuel préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, l'ouvrage propose tous les corrigés détaillés des exercices, des applications et des études de cas. Ils sont assortis de conseils et de rappels méthodologiques. ©Electre 2021texte imprimé
Analyse de façon exhaustive l'organisation et le fonctionnement des institutions administratives dans le nouvel équilibre entre l'administration d'Etat et l'administration territoriale décentralisée, dans la perspective de l'unité de l'Etat.texte imprimé
Jean-Charles Rey, Photographe ; Corinne Touzet, Préfacier, etc. | Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure) : Belize | 2009Les articles de la Déclaration des droits de l'enfant proclamée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1959, illustrés des oeuvres du photographe Jean-Charles Rey. Ouvrage publié à l'occasion du 50e anniversaire de son adoption, en partenariat ave[...]texte imprimé
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Mario Bettati, Éditeur scientifique ; Le Monde, Éditeur scientifique ; Olivier Duhamel, Éditeur scientifique ; Laurent Greilsamer, Éditeur scientifique | Paris : Gallimard | Folio | 1998texte imprimé
Présente et fait connaître un certain nombre de textes préparatoires,parmi les plus significatifs,qui ont été conçus et utilisés pour la rédaction des déclarations de 89 et 93.Les textes de 1848 et de 1946 sont ajoutés à cet ensemble.texte imprimé
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Echanges du magistrat et de l'avocat sur des personnalités ayant contribué à la constitution du droit naturel depuis l'Antiquité, de Solon à R. Cassin. ©Electre 2014