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340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
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La Convention européenne des droits de l'homme est aujourd'hui une charte vivante des droits et libertés. Elle le doit à l'action intergouvernementale. La jurisprudence européenne est une jurisprudence constructive qui a vivifié la convention.texte imprimé
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Frédéric Sudre, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je, ISSN 0768-0066 | 2012La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adopté[...]texte imprimé
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Selma El Hassani Sbai, Acteur ; Mohamed Drissi Alami Machichi, Préfacier, etc. | Dassilat Maroc | 2018texte imprimé
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Jean-Xavier, de Lestrade, Metteur en scène, réalisateur | Paris : France 2, Maha Productions, Pathé Archives | Droits de l'Homme | 2001Floride, USA, 7 mai 2000. Jacksonville, une touriste blanche est tuée d’une balle dans la tête. Deux heures plus tard, Brenton Butler, un jeune noir de 15 ans, est arrêté. Formellement identifié par le mari de la victime, il signe des aveux...texte imprimé
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La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second[...]texte imprimé
Christian Descheemaeker, Auteur | Paris : Documentation française (La) | Etudes de la documentation française (Les) | 2005La Cour des comptes, juridiction spécialisée de l'ordre administratif qui contrôle la régularité des dépenses publiques, a vu ses attributions étendues au contrôle de la qualité de la gestion des fonds publics. Cette dernière fonction est amenée[...]texte imprimé
Sophie Moati, Auteur ; Jean-Yves Bertucci, Auteur | [Paris] : Gallimard | Découvertes Gallimard, ISSN 0988-0712 | DL 2006