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340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (185)
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Cahiers Pédagogiques, N°499 - sep-oct 2012 - Quelle éducation prioritaire ?
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Matthieu Caron ; Estelle Garnier Bergère ; Jean-Marie Massonnat ; Antoine Som | Paris : Bréal | 100 fiches | 2010En 100 fiches, ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, dr[...]texte imprimé
Alain Couret, Auteur ; Lucien Rapp, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2010Les définitions de 100 mots clés du droit français des affaires. A la jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano-germanique, le droit français des affaires est un modèle d'équilibre entre régulation et marché.texte imprimé
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Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles.texte imprimé
L'ouvrage précise les différents usages faits de ces termes, mais il va plus loin en cherchant à rationaliser la signification des différentes notions. Ce rigoureux travail de définition fait du Vocabulaire juridique un outil de référence. Il es[...]texte imprimé
L'ouvrage précise les différents usages faits de ces termes, mais il va plus loin en cherchant à rationaliser la signification des différentes notions. Ce rigoureux travail de définition fait du Vocabulaire juridique un outil de référence. Il es[...]texte imprimé
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L'organisation, les acteurs et les codes de la justice française sont expliqués en 300 mots et une image, le tout assimilable en moins de trois minutes avec des photographies, dessins et schémas pour mieux comprendre. ©Electre 2019texte imprimé
Synthèse présentant cinquante thèmes de droit des affaires en les replaçant dans le système juridique : introduction au droit, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.texte imprimé
Les sept principes d'action du doit pénal constituent le socle des systèmes juridiques pénaux et servent de références à tous les professionnels de la justice. Ils guident les avancées et les réformes des grandes institutions juridiques national[...]texte imprimé
A partir de sources judiciaires (archives, dossiers d'instruction), enquête sur les verdicts de condamnation pour faits de résistance au sortir de la Seconde Guerre mondiale et sur les procédés de clientélisme, la Haute Cour ayant épargné un acc[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation Française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.texte imprimé
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Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! : Les réponses de la propriété intellectuelle
L'objectif du livre est d'aider les personnes qui font du design, une force stratégique à maîtriser la propriété intellectuelle tout au long du processus. Il aborde ainsi les questions qui se posent à tout porteur de projet (pourquoi protéger mo[...]texte imprimé
Essai sur la place des algorithmes au sein de la justice. Informaticienne et entrepreneuse dans le secteur du numérique, l'auteure pointe du doigt le développement des logiciels de justice prédictive qui utilisent les algorithmes pour exercer le[...]texte imprimé
François Plaisant ; Hubert Védrine, Préfacier, etc. ; Emmanuel Soren, Illustrateur | Paris : Nouvelle arche de Noé éd. | Raconte-moi... | 1997texte imprimé
Ce petit ouvrage répond aux recommandations des Nations unies de faire connaître la Déclaration universelle des droits de l'homme dont le texte intégral est accompagné ici d'illustrations à colorier.texte imprimé
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Histoire de la militante des droits de l'homme née en 1944 en Alabama, pendant la ségrégation raciale. Victime d'exclusion et d'injustices, elle s'engage dans les mouvements pacifistes des années 1960 et 1970, et dans les luttes pour la défense [...]texte imprimé
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et fournit des conseils pratiques.texte imprimé
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Chaque étape de la fondation, de la vie et, éventuellement, de la dissolution d'une association y est décrite avec précision.texte imprimé
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Cet ouvrage, dans une optique pédagogique, a pour but d'expliquer à quoi sert l'Europe, en faisant découvrir les Etats membres, les institutions, l'histoire et les enjeux de la future Constitution. Vise à situer le contexte europ[...]texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conj[...]texte imprimé
Ce guide pratique aidera le novice à appréhender correctement la notion de contrat pour en éviter la mauvaise exécution. Les explications et développements ont été simplifiés pour permettre un accès plus aisé à cette branche spécifique du droit.[...]texte imprimé
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La sign[...]texte imprimé
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Le droit civil est une branche du droit qui régule les relations entre les particuliers. Cet ouvrage présente ses principaux aspects – textes de lois, juridictions, moyens de preuves. Après une introduction générale au droit, sont abordées les d[...]texte imprimé
Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers...) Il [...]texte imprimé
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Rassemble en onze chapitres des lois de tous pays pouvant sembler incongrues, des interdictions souvent inconnues sur le monde du travail, la vie privée, les animaux... ©Electre 2015texte imprimé
Grand avocat d'assises, Eric Dupond-Moretti a obtenu plus de cent acquittements. Il s'interroge sur l'absence de la notion d'humanité dans le serment des magistrats, alors qu'elle figure dans celui des avocats. Il n'est pas contre l'Etat, mais i[...]texte imprimé
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Ce documentaire présente les différents aspects de la citoyenneté : état civil, développement durable, évolution de la famille, école et laïcité, lois, codes pénal et civil, démocratie, Constitution française, libertés individuelles, Europe, tra[...]texte imprimé
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Dominique Dimey, Auteur ; Jacques Blanpain, Illustrateur ; Edwige Antier, Préfacier, etc. ; Pierre Bluteau, Compositeur ; Dominique Dimey, Narrateur | Paris : Naïve | [1999 (cop.)]texte imprimé
Vanessa Rubio, Auteur ; François Supiot, Illustrateur | Paris : Autrement Jeunesse | Autrement Junior | 2004Qu'il soit matériel, génétique ou culturel, l'héritage donne des repères fondamentaux sur nos origines pour comprendre d'où nous venons. Des explications sont données sur le déroulement de l'héritage, les secrets de famille, la gé[...]texte imprimé
Marianne Doubrère, Auteur ; Sylvain Chanteloube, Illustrateur | Paris : Fleurus | Petites et grandes questions | 2018Cet ouvrage interroge de façon large le rapport des enfants à la règle, question centrale dans leur vie quotidienne. Invitant à la réflexion et à l'introspection, le texte est accessible et complété par des encarts apportant des définitions et d[...]texte imprimé
Mathilde Félix-Paganon, Auteur ; Sophie Dieuaide, Auteur ; Séverine Assous, Illustrateur | Paris : Autrement Jeunesse | Junior, ISSN 1269-8733 | 2005Une courte fiction pour sensibiliser les jeunes lecteurs au thème de la justice, suivie par dix questions et par quatre dossiers permettant d'approfondir la réflexion. Ils exposent l'évolution des peines appliquées aux mineurs, prése[...]texte imprimé
Isabelle Filliozat, Auteur ; France Marie Perreault, Auteur ; Zelda Zonk, Illustrateur | Paris : Nathan | Les cahiers Filliozat | DL 2018Aider les enfants à grandir en connaissant leurs droits Les droits de l'enfant sont partout : à l'école, dans la rue, à l'hôpital, dans les livres, à la maison... Mais à quoi servent ces droits ? Des activités et des outils pour les connaître, p[...]texte imprimé
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Nathalie Levillain, Auteur ; Marie-Cécile Forgeard, Auteur | Paris : LexisNexis | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | impr. 2012texte imprimé
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Pierre-Yves Vandeweerd, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cobra Films | Droits de l'Homme | 2007Le Cercle des noyés est le nom donné aux prisonniers politiques noirs en Mauritanie, enfermés à partir de 1986 dans l’ancien fort colonial de Oualata. Ba Fara est l’un d’eux. Il a co-écrit le récit d’une des pages les plus sombres de l’histoire [...]texte imprimé
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Baudouin Dupret, Directeur de publication ; Léon Buskens, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Recherches | 2012La charia est la loi islamique révélée dans le Coran et codifiant les aspects publics et privés de la vie des musulmans. Cet ouvrage aborde la question dans ses formes et ses pratiques concrètes. ©Electre 2017texte imprimé
L'auteur offre un éclairage sur la charia, ses interprétations et les différentes formes qu'elle a pu prendre au XXe et au XXIe siècle : sources, doctrines, pratiques et institutions de la justice, usages politiques, etc. Il s'attache à la décri[...]texte imprimé
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Huissier de justice, A. Marécaux fait partie des dix-sept accusés du procès de pédophilie d'Outreau. Il raconte son arrestation, ses incarcérations, son procès et le verdict. Il raconte aussi sa vie privée anéantie, sa vie professionnelle gâchée[...]texte imprimé
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Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) : PEMF | 30 mots clés pour comprendre..., ISSN 1262-3105 | 2000La notion de citoyen à travers 30 mots-clés : vote, liberté, justice, exculsion, intégration...texte imprimé
Patrick Weil, Éditeur scientifique ; Randall Hansen, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Recherches | 1999Pour comprendre le droit de la nationalité de chacun des pays de l'Union européenne et leur récente évolution, il a été fait appel aux spécialistes de chaque pays. Soucieux d'étudier leur législation dans une perspective à la fois historique et[...]texte imprimé
Comment participer à la vie de la cité ? Qu'est-ce que le vote ? Qui fait les lois ? Comment la France est-elle gouvernée ? A travers la correspondance de deux enfants ces questions sont traitées avec clarté et humour : un voyage à Paris assez c[...]texte imprimé
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A jour au 20 juillet 2003. Comprend les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille, à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Ont également été ajoutées les disposit[...]texte imprimé
Nouvelle édition, à jour, notamment de la loi du 18 juin 2003 sur la dévolution du nom de famille. Contient toujours des annotations sous la forme de résumés de jurisprudence et de renvois bibliographiques.texte imprimé
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, PACS, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, socié[...]texte imprimé
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition petit budget, à jour des ré[...]texte imprimé
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Edition à jour au 1er janvier 1997. ©Electre 2020texte imprimé
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Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2016texte imprimé
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Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique ; Françoise Beneditti-Duffé, Collaborateur ; Karine Wache-Valin, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Codes bleus, ISSN 1622-6208 | 2013Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comprenant 6.000 annotations, il est[...]texte imprimé
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Aïcha El- Hajjami, Directeur de publication | Rabet : Service de coopération et d'action culturelle de l'amassade de France au Maroc | 2009texte imprimé
Malika Benradi, Auteur ; Houria Alami M'Chichi, Auteur ; Abdellah Ounnir, Auteur ; Mohammed Mouaqit, Auteur ; Fatima Zohra Boukaïssi, Auteur ; Rabha Zeidguy, Auteur | Fes : ImrpimElite | 2007texte imprimé
-La composition et les attributions du conseil de la famille - Le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial - La liste des documents constitutifs du dossier de l'acte de mariage ainsi que son contenu - Les informati[...]texte imprimé
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Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du dr[...]texte imprimé
Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'app[...]texte imprimé
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France, Commission supérieure de codification, Éditeur scientifique | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2004texte imprimé
Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Contient notamment la loi du 31 juillet 2003 de restriction de la consommation de tabac chez les jeunes ; la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ; la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; la loi du 3 f[...]texte imprimé
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France, Académie, Auteur ; Gilbert Azibert, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec | DL 2013Plus de jurisprudence : 6 372 décisions référencées Code de procédure pénale 26e édition à jour au 26 juillet 2013 Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public[...]texte imprimé
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Fatima Achab, Adaptateur | El Jadida : Futur objectif | Recueil des textes législatifs - poche | 2008texte imprimé
La nouvelle réglementation du code de la route, avec des tests en fin de chaque chapitre.texte imprimé
Un guide complet avec des évaluations pour un apprentissage progressif et plus de 200 questions. Avec un test complet en fin d'ouvrage pour une mise en situation réelle d'examen.texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés. A jour des lois du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations, du 19 février 2001 sur l'[...]texte imprimé
Comprend l'intégralité du code du travail (parties législative, réglementaire et décrets) et 400 pages de textes complémentaires non codifiés.texte imprimé
Avec la loi relative aux travailleuses et travailleurs domestiques et les textes d'application.texte imprimé
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Legisplus 2016Ce travail effectué par des juristes d'entreprise, associé à un effort technique de présentation vous permettra d'avoir sous la main un texte juridique régulièrement mis à jour et un instrument pratique qui facilitera vos décisions quotidiennes [...]texte imprimé
Christiane Taubira, Préfacier, etc. ; Castaldo, Éditeur scientifique ; Jean-Pierre Berthe, Donateur | [Paris] : Dalloz | DL 2006texte imprimé
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Présente les diverses collectivités territoriales et leur histoire, leurs organes élus ou non, leurs compétences, leurs actions, la coopération intercommunale, le contrôle de leurs actes.document projeté ou vidéo
Yves Billy, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ministère des Affaires Etrangères | Mondialisation (s) | 2006La création des Tribunaux Pénaux Internationaux pour la Yougoslavie et pour le Rwanda afin de juger les crimes de guerre contre l’humanité et les génocides sont devenus des étapes nécessaires vers la constitution d’une Cour Pénale Inter[...]texte imprimé
Vendre sur Internet peut être très intéressant mais ne s'improvise pas! La simple mise en ligne du catalogue de vos produits ou services ne garantit en rien une augmentation de vos ventes. La rentabilité d'un investissement dans un projet de ven[...]texte imprimé
Yves Géry, Auteur ; Thierry Leveau, Illustrateur ; Pascale Collange, Illustrateur | Paris : Nane éd. | Collection du citoyen, ISSN 1272-2057 | 2006L'histoire de la Commission européenne, née en 1957, en meme temps que la CEE. L'ouvrage explique le role de cette institution.texte imprimé
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Fédération française pour l'UNESCO : clubs, associations, territoires, Éditeur scientifique ; Ligue des droits de l'homme | Paris : Cherche midi | Collection Documentaire | 1988texte imprimé
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Présente cette institution française créée par la Constitution de la Ve République en 1958, sa composition, son fonctionnement, ses domaines de compétence, son action de contrôle de la loi, son rapport avec les pouvoirs exécutif et législatif, etc.texte imprimé
Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur ; Maryvonne Bonnard, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : Documentation Française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2007texte imprimé
Michel Verpeaux, Directeur de publication ; Maryvonne Bonnard, Directeur de publication ; Pierre Mazeaud, Préfacier, etc. | Paris : la Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2007L'ouvrage replace le Conseil constitutionnel dans son environnement juridictionnel, en le comparant avec les autres juridictions françaises, ainsi qu'avec les institutions étrangères équivalentes. Il s'interroge également sur les évolutions prév[...]texte imprimé
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme... L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souve[...]texte imprimé
Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]texte imprimé
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Après avoir retracé les conditions de l'émergence du Conseil constitutionnel dans un système politique français qui ne lui était pas spontanément favorable, l'auteur étudie la composition et le fonctionnement, puis les domaines d'activité et les[...]texte imprimé
La création du Conseil d'Etat,sous sa forme moderne,date du 15 décembre 1799 et l'on peut s'interroger sur le devenir de cette institution,garante du bon usage du pouvoir à l'intérieur de notre pays,dans le cadre tout proche de la supranationali[...]texte imprimé
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Worldwatch institute, Auteur ; Mohamed Larbi Bouguerra, Traducteur | Paris : C.-L. Mayer | DD : essai | impr. 2005texte imprimé
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Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Sont ensuite repérés les cheminements p[...]texte imprimé
Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridique éclaire le sens du texte et le met en rapport avec les autres pièces de l'ensemble et avec l'ensemble lui-même. Les cheminements par lesquels le texte [...]texte imprimé
Le texte de la Constitution de 1958 est situé dans l'histoire et la géographie, et surtout analysé article par article. Après avoir multiplié les essais, la France semble avoir trouvé les institutions politiques qu'elle cherchait, à la fois légi[...]texte imprimé
Mostafa Jari, Directeur artistique ; Fouad Idrissi Ait El Ouali, Directeur artistique ; Abdelaziz Radi | Marrakech : Faculté des sciences juridiques, économiques et socialestexte imprimé
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Etienne de Poncins, Auteur ; Pascale Collange, Illustrateur | Paris : Nouvelle arche de Noé éd. | Explique-moi... | 2005La finalité de la Constitution européenne, son contenu et les problématiques qui y sont liées sont abordées dans cet ouvrage.texte imprimé
Cet ouvrage a pour objectif de donner à chacun les principaux éléments d'information pour comprendre et participer au débat sur la Constitution européenne. Sont présentés les objectifs puis les structures de la Constitution européenne.texte imprimé
Laurence Burgorgue-Larsen, Auteur ; Anne Levade, Auteur ; Fabrice Picod, Auteur | Paris : Hachette | Pluriel, ISSN 0296-2063 | 2005Intégralité de la version définitive du projet de la Constitution européenne adopté en octobre 2004 et textes de présentation. L'ouvrage propose de guider le lecteur dans le décryptage des textes.texte imprimé
El Madhi Tahiri, Préfacier, etc. ; Centre d'études internationales, Directeur de publication ; Michel Rousset, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | 2012Contributions analysant les commentaires apporté à la loi fondamentale adopté le 1er juillet 2011 établissant la nouvelle Constitution marocaine. Les auteurs proposent notamment de comprendre le passé constitutionnel et politique du Maroc mais é[...]texte imprimé
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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | A savoir, ISSN 1952-2061 | 2012Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnem[...]texte imprimé
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Pascal Jan, Directeur de publication | Paris : la Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 2008Quinze politistes et constitutionnalistes dressent le bilan de l'application de la Constitution et de ses évolutions sur un demi-siècle de vie politique. Une réflexion menée à l'occasion du cinquantième anniversaire des institutions de la Ve Rép[...]texte imprimé
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Présentation de l'Europe selon trois dimensions : culture, espace, puissance.texte imprimé
François de Teyssier, Auteur ; Gilles Baudier, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2014Présente les événements marquants de l'histoire de l'Europe, apporte des précisions sur les institutions communautaires et explique les principaux mécanismes de fonctionnement de l'Union européenne. Dresse le bilan des politiques d'intégration e[...]texte imprimé
Présente les différentes étapes de la construction européenne de 1945 à nos jours, ses étapes et ses réalisations et fournit les connaissances indispensables aux étudiants de premier cycle.texte imprimé
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Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan Le succès du livre “Le droit administratif marocain” auprès des juristes marocains n'est plus à démontrer. Pour plusieurs générations d'étudiants et de spécialis[...]texte imprimé
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L'objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en pag[...]texte imprimé
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Apparu en 1958 en tant qu'organe destiné pour l'essentiel à assurer la protection du domaine du règlement, le Conseil constitutionnel a connu de nombreuses évolutions dont la dernière en date, issue de la révision constitutionnelle de 2008, perm[...]texte imprimé
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Qu'il s'agisse du téléchargement illégal de fichiers sur Internet, de la production industrielle et de la commercialisation de faux médicaments ou encore, plus traditionnellement, de la fabrication de fausse monnaie et de sacs de marque, la cont[...]texte imprimé
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La Convention européenne des droits de l'homme est aujourd'hui une charte vivante des droits et libertés. Elle le doit à l'action intergouvernementale. La jurisprudence européenne est une jurisprudence constructive qui a vivifié la convention.texte imprimé
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Frédéric Sudre, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je, ISSN 0768-0066 | 2012La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Inspirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme (adopté[...]texte imprimé
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Selma El Hassani Sbai, Acteur ; Mohamed Drissi Alami Machichi, Préfacier, etc. | Dassilat Maroc | 2018texte imprimé
Selma El Hassani Sbai, Acteur ; Mohamed Drissi Alami Machichi, Préfacier, etc. | Dassilat Maroc | 2018texte imprimé
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Jean-Xavier, de Lestrade, Metteur en scène, réalisateur | Paris : France 2, Maha Productions, Pathé Archives | Droits de l'Homme | 2001Floride, USA, 7 mai 2000. Jacksonville, une touriste blanche est tuée d’une balle dans la tête. Deux heures plus tard, Brenton Butler, un jeune noir de 15 ans, est arrêté. Formellement identifié par le mari de la victime, il signe des aveux...texte imprimé
La Cour de cassation, placée au sommet de l'ordre judiciaire, exerce depuis 1790 sa mission qui consiste à assurer l'unité du droit dans toute la République grâce au contrôle de l'exacte application du droit par les juges du premier et du second[...]texte imprimé
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Christian Descheemaeker, Auteur | Paris : Documentation française (La) | Etudes de la documentation française (Les) | 2005La Cour des comptes, juridiction spécialisée de l'ordre administratif qui contrôle la régularité des dépenses publiques, a vu ses attributions étendues au contrôle de la qualité de la gestion des fonds publics. Cette dernière fonction est amenée[...]