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340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (185)
Bulletin : texte imprimé
Cahiers Pédagogiques, N°499 - sep-oct 2012 - Quelle éducation prioritaire ?
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Matthieu Caron ; Estelle Garnier Bergère ; Jean-Marie Massonnat ; Antoine Som | Paris : Bréal | 100 fiches | 2010En 100 fiches, ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, dr[...]texte imprimé
Alain Couret, Auteur ; Lucien Rapp, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2010Les définitions de 100 mots clés du droit français des affaires. A la jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano-germanique, le droit français des affaires est un modèle d'équilibre entre régulation et marché.texte imprimé
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Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles.texte imprimé
L'ouvrage précise les différents usages faits de ces termes, mais il va plus loin en cherchant à rationaliser la signification des différentes notions. Ce rigoureux travail de définition fait du Vocabulaire juridique un outil de référence. Il es[...]texte imprimé
L'ouvrage précise les différents usages faits de ces termes, mais il va plus loin en cherchant à rationaliser la signification des différentes notions. Ce rigoureux travail de définition fait du Vocabulaire juridique un outil de référence. Il es[...]texte imprimé
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L'organisation, les acteurs et les codes de la justice française sont expliqués en 300 mots et une image, le tout assimilable en moins de trois minutes avec des photographies, dessins et schémas pour mieux comprendre. ©Electre 2019texte imprimé
Synthèse présentant cinquante thèmes de droit des affaires en les replaçant dans le système juridique : introduction au droit, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.texte imprimé
Les sept principes d'action du doit pénal constituent le socle des systèmes juridiques pénaux et servent de références à tous les professionnels de la justice. Ils guident les avancées et les réformes des grandes institutions juridiques national[...]texte imprimé
A partir de sources judiciaires (archives, dossiers d'instruction), enquête sur les verdicts de condamnation pour faits de résistance au sortir de la Seconde Guerre mondiale et sur les procédés de clientélisme, la Haute Cour ayant épargné un acc[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation Française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.texte imprimé
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Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! : Les réponses de la propriété intellectuelle
L'objectif du livre est d'aider les personnes qui font du design, une force stratégique à maîtriser la propriété intellectuelle tout au long du processus. Il aborde ainsi les questions qui se posent à tout porteur de projet (pourquoi protéger mo[...]texte imprimé
Essai sur la place des algorithmes au sein de la justice. Informaticienne et entrepreneuse dans le secteur du numérique, l'auteure pointe du doigt le développement des logiciels de justice prédictive qui utilisent les algorithmes pour exercer le[...]texte imprimé
François Plaisant ; Hubert Védrine, Préfacier, etc. ; Emmanuel Soren, Illustrateur | Paris : Nouvelle arche de Noé éd. | Raconte-moi... | 1997texte imprimé
Ce petit ouvrage répond aux recommandations des Nations unies de faire connaître la Déclaration universelle des droits de l'homme dont le texte intégral est accompagné ici d'illustrations à colorier.texte imprimé
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Histoire de la militante des droits de l'homme née en 1944 en Alabama, pendant la ségrégation raciale. Victime d'exclusion et d'injustices, elle s'engage dans les mouvements pacifistes des années 1960 et 1970, et dans les luttes pour la défense [...]texte imprimé
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et fournit des conseils pratiques.texte imprimé
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Chaque étape de la fondation, de la vie et, éventuellement, de la dissolution d'une association y est décrite avec précision.texte imprimé
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Cet ouvrage, dans une optique pédagogique, a pour but d'expliquer à quoi sert l'Europe, en faisant découvrir les Etats membres, les institutions, l'histoire et les enjeux de la future Constitution. Vise à situer le contexte europ[...]texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conj[...]texte imprimé
Ce guide pratique aidera le novice à appréhender correctement la notion de contrat pour en éviter la mauvaise exécution. Les explications et développements ont été simplifiés pour permettre un accès plus aisé à cette branche spécifique du droit.[...]texte imprimé
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La sign[...]texte imprimé
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Le droit civil est une branche du droit qui régule les relations entre les particuliers. Cet ouvrage présente ses principaux aspects – textes de lois, juridictions, moyens de preuves. Après une introduction générale au droit, sont abordées les d[...]texte imprimé
Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers...) Il [...]texte imprimé
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Rassemble en onze chapitres des lois de tous pays pouvant sembler incongrues, des interdictions souvent inconnues sur le monde du travail, la vie privée, les animaux... ©Electre 2015texte imprimé
Grand avocat d'assises, Eric Dupond-Moretti a obtenu plus de cent acquittements. Il s'interroge sur l'absence de la notion d'humanité dans le serment des magistrats, alors qu'elle figure dans celui des avocats. Il n'est pas contre l'Etat, mais i[...]texte imprimé
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Ce documentaire présente les différents aspects de la citoyenneté : état civil, développement durable, évolution de la famille, école et laïcité, lois, codes pénal et civil, démocratie, Constitution française, libertés individuelles, Europe, tra[...]texte imprimé
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Dominique Dimey, Auteur ; Jacques Blanpain, Illustrateur ; Edwige Antier, Préfacier, etc. ; Pierre Bluteau, Compositeur ; Dominique Dimey, Narrateur | Paris : Naïve | [1999 (cop.)]texte imprimé
Vanessa Rubio, Auteur ; François Supiot, Illustrateur | Paris : Autrement Jeunesse | Autrement Junior | 2004Qu'il soit matériel, génétique ou culturel, l'héritage donne des repères fondamentaux sur nos origines pour comprendre d'où nous venons. Des explications sont données sur le déroulement de l'héritage, les secrets de famille, la gé[...]texte imprimé
Marianne Doubrère, Auteur ; Sylvain Chanteloube, Illustrateur | Paris : Fleurus | Petites et grandes questions | 2018Cet ouvrage interroge de façon large le rapport des enfants à la règle, question centrale dans leur vie quotidienne. Invitant à la réflexion et à l'introspection, le texte est accessible et complété par des encarts apportant des définitions et d[...]texte imprimé
Mathilde Félix-Paganon, Auteur ; Sophie Dieuaide, Auteur ; Séverine Assous, Illustrateur | Paris : Autrement Jeunesse | Junior, ISSN 1269-8733 | 2005Une courte fiction pour sensibiliser les jeunes lecteurs au thème de la justice, suivie par dix questions et par quatre dossiers permettant d'approfondir la réflexion. Ils exposent l'évolution des peines appliquées aux mineurs, prése[...]texte imprimé
Isabelle Filliozat, Auteur ; France Marie Perreault, Auteur ; Zelda Zonk, Illustrateur | Paris : Nathan | Les cahiers Filliozat | DL 2018Aider les enfants à grandir en connaissant leurs droits Les droits de l'enfant sont partout : à l'école, dans la rue, à l'hôpital, dans les livres, à la maison... Mais à quoi servent ces droits ? Des activités et des outils pour les connaître, p[...]texte imprimé
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Nathalie Levillain, Auteur ; Marie-Cécile Forgeard, Auteur | Paris : LexisNexis | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | impr. 2012texte imprimé
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Pierre-Yves Vandeweerd, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Cobra Films | Droits de l'Homme | 2007Le Cercle des noyés est le nom donné aux prisonniers politiques noirs en Mauritanie, enfermés à partir de 1986 dans l’ancien fort colonial de Oualata. Ba Fara est l’un d’eux. Il a co-écrit le récit d’une des pages les plus sombres de l’histoire [...]texte imprimé
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Baudouin Dupret, Directeur de publication ; Léon Buskens, Préfacier, etc. | Paris : La Découverte | Recherches | 2012La charia est la loi islamique révélée dans le Coran et codifiant les aspects publics et privés de la vie des musulmans. Cet ouvrage aborde la question dans ses formes et ses pratiques concrètes. ©Electre 2017texte imprimé
L'auteur offre un éclairage sur la charia, ses interprétations et les différentes formes qu'elle a pu prendre au XXe et au XXIe siècle : sources, doctrines, pratiques et institutions de la justice, usages politiques, etc. Il s'attache à la décri[...]texte imprimé
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Huissier de justice, A. Marécaux fait partie des dix-sept accusés du procès de pédophilie d'Outreau. Il raconte son arrestation, ses incarcérations, son procès et le verdict. Il raconte aussi sa vie privée anéantie, sa vie professionnelle gâchée[...]texte imprimé
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Robert Poitrenaud, Auteur ; Georges Delobbe, Auteur | Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) : PEMF | 30 mots clés pour comprendre..., ISSN 1262-3105 | 2000La notion de citoyen à travers 30 mots-clés : vote, liberté, justice, exculsion, intégration...texte imprimé
Patrick Weil, Éditeur scientifique ; Randall Hansen, Éditeur scientifique | Paris : La Découverte | Recherches | 1999Pour comprendre le droit de la nationalité de chacun des pays de l'Union européenne et leur récente évolution, il a été fait appel aux spécialistes de chaque pays. Soucieux d'étudier leur législation dans une perspective à la fois historique et[...]texte imprimé
Comment participer à la vie de la cité ? Qu'est-ce que le vote ? Qui fait les lois ? Comment la France est-elle gouvernée ? A travers la correspondance de deux enfants ces questions sont traitées avec clarté et humour : un voyage à Paris assez c[...]texte imprimé
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A jour au 20 juillet 2003. Comprend les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille, à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Ont également été ajoutées les disposit[...]texte imprimé
Nouvelle édition, à jour, notamment de la loi du 18 juin 2003 sur la dévolution du nom de famille. Contient toujours des annotations sous la forme de résumés de jurisprudence et de renvois bibliographiques.texte imprimé
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, PACS, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, socié[...]texte imprimé
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Edition petit budget, à jour des ré[...]texte imprimé
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Edition à jour au 1er janvier 1997. ©Electre 2020texte imprimé
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Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2016texte imprimé
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Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique ; Françoise Beneditti-Duffé, Collaborateur ; Karine Wache-Valin, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Codes bleus, ISSN 1622-6208 | 2013Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comprenant 6.000 annotations, il est[...]texte imprimé
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Aïcha El- Hajjami, Directeur de publication | Rabet : Service de coopération et d'action culturelle de l'amassade de France au Maroc | 2009texte imprimé
Malika Benradi, Auteur ; Houria Alami M'Chichi, Auteur ; Abdellah Ounnir, Auteur ; Mohammed Mouaqit, Auteur ; Fatima Zohra Boukaïssi, Auteur ; Rabha Zeidguy, Auteur | Fes : ImrpimElite | 2007texte imprimé
-La composition et les attributions du conseil de la famille - Le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial - La liste des documents constitutifs du dossier de l'acte de mariage ainsi que son contenu - Les informati[...]texte imprimé
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Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du dr[...]texte imprimé
Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'app[...]texte imprimé
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France, Commission supérieure de codification, Éditeur scientifique | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2004texte imprimé
Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Contient notamment la loi du 31 juillet 2003 de restriction de la consommation de tabac chez les jeunes ; la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ; la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; la loi du 3 f[...]texte imprimé
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France, Académie, Auteur ; Gilbert Azibert, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec | DL 2013Plus de jurisprudence : 6 372 décisions référencées Code de procédure pénale 26e édition à jour au 26 juillet 2013 Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public[...]