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Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché euro[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur | Paris : Bayard éd. | Les petites conférences, ISSN 1769-616X | 2011L'auteur, président du tribunal pour enfants de Bobigny et qui a pris parti contre l'abaissement de l'âge de la majorité pénale, s'interroge sur le droit et les droits des enfants, et les moyens par lesquels l'autorité peut s'exercer en étant re[...]texte imprimé
François (1944-....) Julien-Laferriere | Paris : Presses universitaires de France | droit fondamental | 2000Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en Francedes demandeurs[...]texte imprimé
Présente le droit de la famille : sa composition, son histoire et ses caractères généraux. Aborde les progrès de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons) ainsi que les réformes ponctuelles qui agissent sur le[...]texte imprimé
Frédéric Debove, Auteur ; Renaud Salomon, Auteur ; Thomas Janville, Auteur | Paris : Vuibert | Dyna'sup | 2009Manuel de droit de la famille présentant l'évolution du droit de la famille et le droit de la filiation. Avec en fin d'ouvrage des conseils méthodologiques et trois sujets corrigés.texte imprimé
Conception, contrat de mariage, PACS, identité sexuelle et patronymique, famille recomposée, tutelle et curatelle, héritage... La famille change, évolue. Pas un jour sans que nous entendions parler de fécondation assistée, d'adoption, de famille[...]texte imprimé
Depuis la codification du statut personnel (1957-1958) et jusqu'à la promulgation du code de la famille en 2004, le législateur marocain n'est pas intervenu pour réformer le droit de la famille.texte imprimé
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La législation foncière présente au Maroc un caractère double, les immeubles sont soumis à deux régimes entièrement différents, selon qu’ils sont immatriculés ou non. D’abord, les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et [...]texte imprimé
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