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En France, les associations n'ont obtenu pleine reconnaissance qu'en 1901 et valeur constitutionnelle qu'en 1971. Elles évoluent avec la société et elles ont des rapports de plus en plus étroits avec l'Etat qui les aide ou qui cherche à les util[...]texte imprimé
Claire Brisset, Auteur ; Zaü, Illustrateur | Voisins-le-Bretonneux : Rue du monde | Texte et plus | 2009La Convention des droits de l'enfant votée en 1989 par les Nations unies est reproduite dans son intégralité. L'ancienne défenseur des enfants explicite le texte, précise deux ou trois mots par page et donne des exemples concrets tirés de son ex[...]texte imprimé
Les voies d'exécution représentent le complément indispensable de la procédure civile classique. Mais leur mise en œuvre étant réservée à des spécialistes (huissiers de justice, avocats, avoués, commissaires-priseurs), elles n'ont jamais bénéfic[...]