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346.012 Des personnesOuvrages de la bibliothèque en indexation 346
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Matthieu Caron ; Estelle Garnier Bergère ; Jean-Marie Massonnat ; Antoine Som | Paris : Bréal | 100 fiches | 2010En 100 fiches, ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, dr[...]texte imprimé
Alain Couret, Auteur ; Lucien Rapp, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2010Les définitions de 100 mots clés du droit français des affaires. A la jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano-germanique, le droit français des affaires est un modèle d'équilibre entre régulation et marché.texte imprimé
Aïcha El- Hajjami, Directeur de publication, rédacteur en chef | Rabet : Service de coopération et d'action culturelle de l'amassade de France au Maroc | 2009document projeté ou vidéo
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Chaque étape de la fondation, de la vie et, éventuellement, de la dissolution d'une association y est décrite avec précision.texte imprimé
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La loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conj[...]texte imprimé
Le droit civil est une branche du droit qui régule les relations entre les particuliers. Cet ouvrage présente ses principaux aspects – textes de lois, juridictions, moyens de preuves. Après une introduction générale au droit, sont abordées les d[...]texte imprimé
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Dominique Dimey, Auteur ; Jacques Blanpain, Illustrateur ; Edwige Antier, Préfacier, etc. ; Pierre Bluteau, Compositeur ; Dominique Dimey, Narrateur | Paris : Naïve | [1999 (cop.)]texte imprimé
Dominique Dimey, Auteur ; Jacques Blanpain, Illustrateur ; Edwige Antier, Préfacier, etc. ; Pierre Bluteau, Compositeur ; Dominique Dimey, Narrateur | Paris : Naïve | [1999 (cop.)]enregistrement sonore musical
Dominique Dimey, Auteur ; Jacques Blanpain, Illustrateur ; Edwige Antier, Préfacier, etc. ; Pierre Bluteau, Compositeur ; Dominique Dimey, Narrateur | Paris : Naïve | [1999 (cop.)]texte imprimé
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Nathalie Levillain, Auteur ; Marie-Cécile Forgeard, Auteur | Paris : LexisNexis | Pratique notariale, ISSN 0336-8076 | impr. 2012texte imprimé
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L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les con[...]texte imprimé
Cette édition mise à jour parcourt les étapes de la vie du citoyen (naissance, état civil, mariage, PACS, autorité parentale, testament et succession) ainsi que ses relations avec les autres personnes (patrimoine, contrats, responsabilité, socié[...]texte imprimé
Edition à jour au 1er janvier 1997. ©Electre 2020texte imprimé
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Aïcha El- Hajjami, Directeur de publication, rédacteur en chef | Rabet : Service de coopération et d'action culturelle de l'amassade de France au Maroc | 2009texte imprimé
Malika Benradi, Auteur ; Houria Alami M'Chichi, Auteur ; Abdellah Ounnir, Auteur ; Mohamed Mouaqit, Auteur ; Fatima Zohra Boukaïssi, Auteur ; Rabha Zeidguy, Auteur | Fes : ImrpimElite | 2007texte imprimé
-La composition et les attributions du conseil de la famille - Le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial - La liste des documents constitutifs du dossier de l'acte de mariage ainsi que son contenu - Les informati[...]texte imprimé
Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du dr[...]texte imprimé
Vendre sur Internet peut être très intéressant mais ne s'improvise pas! La simple mise en ligne du catalogue de vos produits ou services ne garantit en rien une augmentation de vos ventes. La rentabilité d'un investissement dans un projet de ven[...]texte imprimé
Le concubinage reste une solution transitoire pour de nombreux couples qui refusent le carcan trop étroit du mariage. L'auteur, avocat à la cour, livre des conseils pratiques et répond aux questions de ceux qui ont choisi l'union libre : le paie[...]texte imprimé
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Robert Matthieu, Auteur ; Stéphane Martinez, Illustrateur | Paris : First éd. | Pour les nuls, poche, ISSN 1625-0486 | 2018Des conseils et tous les outils essentiels pour mener à bien son projet associatif, des financements nécessaires à la législation en vigueur, en passant par les conditions d'embauche des salariés ou l'encadrement de bénévoles. ©Electre 2019Nouveauté
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Anne-Marie Thomazeau, Auteur ; Pierre Ballouhey, Illustrateur | Paris : De la martinière jeunesse | Hydrogène, ISSN 1284-733X | 2001Guide juridique à l'usage des adolescents.texte imprimé
Jacques Charlin ; William Dross ; Muriel Durrleman | PARIS CEDEX 15 : Ellipses Marketing | Dictionnaires de droit | 2008Ce dictionnaire de droit patrimonial de la famille couvre trois champs majeurs du droit, aux interconnexions nombreuses :. - le droit des régimes matrimoniaux, conçu ici dans un sens large, puisque sont envisagées non seulement les relations pat[...]texte imprimé
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Cet aide-mémoire aborde l'ensemble du droit des affaires, des bases du droit commercial (commerçant, fonds de commerce, concurrence et consommation), au droit des entreprises en difficulté, en passant par les sociétés commerciales, les contrats [...]texte imprimé
Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur | Paris : Sirey | Aide-mémoire (Paris. 1996). | 2012Cet ouvrage présente de façon claire, synthétique et très structurée, les notions fondamentales du droit commercial et des affaires regroupant de nombreuses autres branches du droit ainsi que les évolutions les plus récentes (2010 / 2011) des te[...]texte imprimé
Une présentation du régime juridique relatif à la définition des actes de commerce, des commerçants. L'auteur définit d'une manière générale, le cadre juridique de l'activité commerciale et propose notamment une étude du fonds de commerce. Compr[...]texte imprimé
L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réf[...]texte imprimé
Il manquait un ouvrage de droit anglais des affaires qui sache traiter de la matière sans se perdre dans l'exotisme apparent du droit anglais. C'est chose faite avec ce précis qui resitue le droit anglais des affaires dans l'environnement méthod[...]texte imprimé
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Quels sont les principes qui régissent le fonctionnement des assurances, les règles qui les gouvernent dans le cadre de la loi de 1930, dont les applications sont largement amendées par la jurisprudence ?texte imprimé
Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2008En suivant une approche critique et scientifique, cet ouvrage passe en revue les changements introduits dans la loi de 1994 afin d'adapter le droit d'auteur et les droits voisins à l'environnement numérique. Il traite successivement de la notion[...]texte imprimé
Etat des lieux de la pensée économique sur le droit d'auteur et synthèse des principaux débats sur sa légitimité et son champ d'application. Analyse des questions économiques et des perspectives liées aux enjeux stratégiques que constituent déso[...]texte imprimé
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Offre un panorama sur le droit de la propriété littéraire et artistique. Sont tour à tour étudiés la protection des oeuvres protégées, les prérogatives de l'auteur, les exceptions au droit d'autoriser ou d'interdire, la contrefaçon, la loi HADOPI.texte imprimé
Le droit, qu'il s'agisse de la propriété littéraire et artistique comme du droit de l'information, est liée avec le métier d'éditeur. Cette nouvelle édition porte aussi bien sur la propriété artistique, les droits de l'auteur, que sur le multimé[...]texte imprimé
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Georges Decocq, Auteur ; Yves Gérard, Auteur ; Juliette Morel-Maroger, Auteur | Paris : RB éd. | Master (Paris. 2010) | DL 2014Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance [...]texte imprimé
Brigitte Hess-Fallon, Auteur ; Anne-Marie Simon, Auteur ; Jean Vergnes, Editeur scientifique | Paris : Sirey | Economie et gestion, ISSN 1275-2053 | 2010L'essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire, les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des obligations, le droit de réte[...]texte imprimé
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2010La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de la propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage. Mais le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, à savoir les propr[...]texte imprimé
Ce volume étudie la totalité des thèmes du cours de droit civil concernant les biens, les personnes et la famille, tel qu'il est enseigné en DEUG. Les points les plus importants du programme sont traités, dans les conditions de l'épreuve écrite,[...]texte imprimé
Paul-Henri Antonmattei, Auteur ; Jacques Raynard, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2013texte imprimé
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Au coeur des préoccupations humaines, et bien qu'il ait la réputation d'une matière touffue, voire austère, le droit des obligations est pourtant vivant : chaque jour, chacun de nous, conclut de nombreux et divers contrats, parfois nommés, parfo[...]texte imprimé
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A jour au 25 janvier 2001. La réforme de la prestation compensatoire après divorce du 30 juin 2000 et le PACS ont été ajoutés. Les évolutions jurisprudentielles sont étudiées, en particulier les conséquences de l'importante loi du 8 janvier 1993[...]texte imprimé
L'essentiel du programme universitaire de droit civil sous forme de fiches synthétiques. ©Electre 2014texte imprimé
Conforme au programme officiel des études de première année de capacité en droit, ce document constitue une introduction au droit des personnes (état civil, domicile), de la famille (mariage, divorce, filiation). Il traite des incapacités, des b[...]texte imprimé
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François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2009Ce précis borde les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créanc[...]texte imprimé
Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.texte imprimé
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Le droit européen des affaires a pour objet de mettre en oeuvre juridiquement le principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre ; ce principe a été conservé en substance par le traité de Lisbonne, en ouvrant le marché euro[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Rosenczveig, Auteur | Paris : Bayard éd. | Les petites conférences, ISSN 1769-616X | 2011L'auteur, président du tribunal pour enfants de Bobigny et qui a pris parti contre l'abaissement de l'âge de la majorité pénale, s'interroge sur le droit et les droits des enfants, et les moyens par lesquels l'autorité peut s'exercer en étant re[...]texte imprimé
François (1944-....) Julien-Laferriere | Paris : Presses universitaires de France | droit fondamental | 2000Présentation théorique du droit des étrangers (l'entrée et le séjour en France, l'étranger et l'activité économique française, l'étranger et la question de la nationalité française, le droit d'asile, l'entrée et le séjour en Francedes demandeurs[...]texte imprimé
Présente le droit de la famille : sa composition, son histoire et ses caractères généraux. Aborde les progrès de la biologie (mères porteuses, fécondation in vitro, congélation des embryons) ainsi que les réformes ponctuelles qui agissent sur le[...]texte imprimé
Frédéric Debove, Auteur ; Renaud Salomon, Auteur ; Thomas Janville, Auteur | Paris : Vuibert | Dyna'sup | 2009Manuel de droit de la famille présentant l'évolution du droit de la famille et le droit de la filiation. Avec en fin d'ouvrage des conseils méthodologiques et trois sujets corrigés.texte imprimé
Conception, contrat de mariage, PACS, identité sexuelle et patronymique, famille recomposée, tutelle et curatelle, héritage... La famille change, évolue. Pas un jour sans que nous entendions parler de fécondation assistée, d'adoption, de famille[...]texte imprimé
Depuis la codification du statut personnel (1957-1958) et jusqu'à la promulgation du code de la famille en 2004, le législateur marocain n'est pas intervenu pour réformer le droit de la famille.texte imprimé
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La législation foncière présente au Maroc un caractère double, les immeubles sont soumis à deux régimes entièrement différents, selon qu’ils sont immatriculés ou non. D’abord, les immeubles non immatriculés sont régis par des prescriptions et [...]texte imprimé
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Un panorama juridique complet sur la matière : les structures d'exercice des activités liées au livre ; le droit à la fabrication ; le droit des collaborateurs ; le droit de la propriété littéraire et artistique ; le droit de l'information ; les[...]texte imprimé
Eric Barbry ; Frederique Asseraf-Olivier | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je? | 1996Le multimédia est l'objet d'un débat juridique national et international.texte imprimé
L'essentiel du programme de droit des obligations sous la forme de 60 fiches synthétiques, selon la classification traditionnelle liée à la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, les quasi-contrats et la théorie générale des obl[...]texte imprimé
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Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur | Paris : LexisNexis | Objectif droit, ISSN 1284-828X | impr. 2011texte imprimé
Un manuel traitant de façon synthétique du droit des sociétés : les formes d'entreprises, les fondements des sociétés, la structure sociale, le fonctionnement des sociétés, etc.texte imprimé
Synthèse sur le droit des sociétés : les différentes formes d'entreprises, leur réglementation en France, leur structure sociale, leur fonctionnement, etc. ©Electre 2017texte imprimé
Synthèse sur le droit des sociétés : les différentes formes d'entreprises, leur réglementation en France, leur structure sociale, leur fonctionnement, etc. ©Electre 2017texte imprimé
La loi nl17-95 sur les sociétés anonymes - Loi nl5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société à responsabilité limitée, la société en participation - Loi nl13-97 relation au groupements d'intérêt économique -[...]texte imprimé
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Les droits de l'enfant font l'objet d'une convention de l'ONU en date du 20 novembre 1989, applicable en France depuis 1990. Cet ouvrage décrit le statut juridique de l'enfant, sa place dans la famille et la protection que l'Etat lui accorde.texte imprimé
CNDP 1990"La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant est entrée en application le 3 septembre 1990.Par-delà l'acte politique qu'il représente,ce texte conduit à réfléchir sur le statut de l'enfant qui est au carrefour de nombreuses questi[...]texte imprimé
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Martine Fell, Auteur ; Olivier Sers, Auteur ; Richard Crone, Auteur | Paris : Hachette | Encyclopédie pratique (L') | 2001texte imprimé
Ces questions-réponses synthétisent l'ensemble des informations centrées sur tous les moments où l'enfant peut être confronté à la justice. Au-delà de la simple présentation des règles légales, l'ouvrage décrit le déroulement concret des procédu[...]texte imprimé
Pour apprendre à connaître les droits et les devoirs des enfants et comment en France et dans le monde leurs droits sont respectés.texte imprimé
A travers la préparation d'examens, c'est un entraînement aux raisonnements et aux modes d'expression propres au droit qu'offre cet ouvrage. Les trois principaux types d'épreuves, dissertation, consultation (solution d'un cas pratique), commenta[...]texte imprimé
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit des biens. Il précise les différentes classifications opérées par le Code civil en fonction de la nature ou des caractéristiques des biens (bi[...]texte imprimé
Anne-Dominique Merville, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | 2018Une synthèse du droit s'appliquant aux marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. L'ouvrage contient les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente. ©Electre 2021texte imprimé
Cet ouvrage propose en 25 fiches de s'initier au droit de l'immobilier et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil effi[...]texte imprimé
Présente de manière synthétique les règles et les principes du droit français concernant la personnalité juridique, l'état de la personne et les incapacités.texte imprimé
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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers (charges du mariage, crise du ménage, logement familial...). L'auteur aborde également [...]texte imprimé
David Calfoun, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | 2020Une synthèse des règles juridiques applicables aux entreprises commerciales présentant le droit commun des sociétés, leurs principales parties prenantes, les modalités de leur dissolution ainsi que les opérations financières qui les concernent. [...]texte imprimé
Présentation en 21 chapitres des notions de base du droit des successions, notamment les principes et conditions du droit des successions, la dévolution successorale, l'ordre public successoral et la transmission de la succession. A jour de la l[...]texte imprimé
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Cet ouvrage propose en 24 fiches de s'initier à l'introduction au droit et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des QCM et des cas pratiques corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil eff[...]texte imprimé
Anne-Marie Galliou-Scanvion, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | 2020Une synthèse sur le régime général des obligations, des différents moyens de sauvegarde du droit de créance aux modalités de l'obligation, en passant par l'obligation plurale ou les opérations sur obligations. A jour des dernières dispositions l[...]texte imprimé
Max Le Roy, Auteur ; Jacques-Denis Le Roy, Auteur ; Frédéric Bibal, Auteur | Paris : LexisNexis | Droit & professionnels, ISSN 2119-3169 | impr. 2011texte imprimé
Laetitia Simonet, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés DCG, ISSN 2269-2304 | 2014Des exercices et leurs corrigés pour s'entraîner à l'épreuve de droit des sociétés, pour le Diplôme ©Electre 2015texte imprimé
Les travaux rassemblés dans ce volume montrent l'embarras des juristes face aux problèmes juridiques particuliers que soulève l'immigration musulmane en Europe (France, Angleterre,Belgique,Pays-Bas) et les changements des structures familtexte imprimé
46 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15[...]texte imprimé
57 fiches pour revoir tout le cours de Droit des obligations + exercices corrigés. 3e édition mise à jour. Niveau Licence 2, IEP, CRFPA et ENM, concours administratifs.texte imprimé
33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 53 questions de cours et 27 cas pr[...]texte imprimé
Béatrice Vincent, Auteur ; Bertrand Dubois, Illustrateur | Paris : Autrement Jeunesse | Junior, ISSN 1269-8733 | 2001Des questions d'enfant sur les inégalités entre hommes et femmes, les mots, les différences corporelles, la loi concernant la parité en France et le mariage...texte imprimé
Sylvie Bonan, Auteur ; Anna Savelieva, Auteur | Bourg-en-Bresse : Fontaine Picard | Fontaine Picard, ISSN 1950-6848 | 2020Ce manuel sur feuillets détachables couvre l'intégralité du programme de l'unité d'enseignement. Pour chaque chapitre, une étude conceptuelle et de nombreux exemples, un contrôle de connaissances, des exercices d'application, une analyse doctrin[...]texte imprimé
Serge Guinchard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thierry Debard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2017Une compilation pédagogique du code civil, à jour des réformes préjudice écologique et J21, et du lexique des termes juridiques. Avec une brochure en mode d'emploi des codes juridiques et des bonus numériques de cours, de méthodologie et d'entra[...]texte imprimé
La recherche d'une bonne gouvernance, c'est-à-dire d'un système de direction et de contrôle efficace et fiable, ne concerne pas seulement les sociétés commerciales. Elle intéresse également, et de plus en plus, les organisations du secteur sans [...]texte imprimé
Véronique Magnier, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : LGDJ-Lextenso éd. | Droit des affaires | DL 2010texte imprimé
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Siham Benchekroun, Auteur ; Hakima Fassi Fihri, Auteur ; Mohamed Mouaqit, Auteur ; Fouzi Mourji, Auteur ; Ahmed Ghazali, Auteur ; Jamal Khalil, Auteur ; Asma Lamrabet, Auteur | Casablanca : Empreintes | 2017L’héritage des femmes propose un nouveau regard sur les règles de successions au Maroc. Pendant deux ans, 23 spécialistes ont travaillé d’arrache-pied, convaincus que « seule une réflexion collective permettrait d’aboutir à des solutions adaptée[...]texte imprimé
L’héritage des femmes propose un nouveau regard sur les règles de successions au Maroc. Pendant deux ans, 23 spécialistes ont travaillé d’arrache-pied, convaincus que « seule une réflexion collective permettrait d’aboutir à des solutions adaptée[...]texte imprimé
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Mikaël Benillouche, Auteur ; Jacob Berrebi, Auteur | Paris : Ellipses | Leçons de droit, ISSN 2109-9162 | impr. 2010Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ; Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur se[...]texte imprimé
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Fatima Achab, Adaptateur | El Jadida : Futur objectif | Recueil des textes législatifs - poche | 2008texte imprimé
Mohamed Chaouni, AuteurInspiré par l'unique volonté de vulgariser cette loi et ses textes d'application et de rendre leurs dispositions compréhensibles et familières, ce travail se veut didactique en expliquant dans le détails la réglementation de l'utilisation de l'eautexte imprimé
Fatima Achab, Adaptateur | El Jadida : Futur objectif | Recueil des textes législatifs - poche | 2008texte imprimé
Groupe Revue fiduciaire, Auteur | Paris : Groupe Revue fiduciaire | Les guides de gestion RF, ISSN 1296-4689 | 2013La société par actions simplifiée est un choix adapté aux PME. Ce guide permet de présenter les dispositions à respecter et les opérations nécessaires pour la gestion au quotidien de la SAS (aménagements statutaires des pouvoirs, statut fiscal e[...]texte imprimé
Présente des conseils juridiques et pratiques pour un règlement efficace : les formalités et procédures de divorce, les différentes formes, les effets sur les biens du couple ainsi que les conséquences pour les enfants.texte imprimé
Présente la réglementation et les références légales actuelles : conditions et formalités pour se marier, différents régimes matrimoniaux, droits et devoirs des époux. Aborde aussi les questions de plus en plus courantes du remariage, du concubi[...]texte imprimé
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L'ouvrage expose de façon exhaustive, tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, il traite des obligations contractuelle[...]texte imprimé
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En cent questions-réponses, les auteurs abordent toutes les facettes de ce nouveau contrat de vie et ses implications sur la vie pratique. Ils analysent également les termes du débat qui ont accompagné l'adoption du PACS (chronologie, acteurs, c[...]texte imprimé
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Synthèse sur les types de sociétés, la création, la dissolution et la liquidation d'entreprise, etc.texte imprimé
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Othman Ihrai, Auteur | Rabat : Presses de l'Institut universitaire de la recherche scientifique | cop. 2012texte imprimé
La première partie répond aux questions que se posent les utilisateurs d'Internet : comment la propriété intellectuelle assure aujourd'hui la protection juridique des contenus en ligne et des outils technologiques qui sont au coeur des réseaux ?[...]texte imprimé
Bérengère Gleize ; Michel Vivant ; Jean-Michel Bruguière, Préfacier, etc. | Paris : Répertoire Defrénois | 2008La confrontation de l'image et du droit est une source de réflexion d'une grande richesse en raison de la particularité de l'image qui est de représenter l'existant. les discussion relatives à l'image des personnes ont d'ailleurs révélé depuis l[...]texte imprimé
Marie-Dominique Flouzat-Auba, Auteur | Toulouse : Milan | Les essentiels Milan, ISSN 1272-4564 | 2003Ce guide présente les différentes procédures de divorce. Il a pour objectif de conseiller les couples et les familles concernées en répondant aux questions les plus courantes et de les aider à éviter les erreurs et à prendre des précautions.texte imprimé
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Après les fondements et l'évolution de la responsabilité civile, traite de la nécessité et des caractères du préjudice, du lien de causalité, aborde le régime propre à la défaillance contractuelle, les notions de faute et de responsabilité du fa[...]texte imprimé
Bernard Guyot-Tabet ; Lydie Colders | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | Management Les Guides | 2007Vous souhaitez donner un nouveau souffle à votre carrière Vous projetez d'entreprendre en indépendant Vous voulez consolider l'activité que vous venez de lancer En vous accompagnant tout au long de votre parcours, ce guide, concret, vous perm[...]texte imprimé
Simon Hotte ; Jean-Michel Jacquet, Préfacier, etc. | Paris : Répertoire Defrénois | Doctorat & Notariat | 2007La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'état, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable[...]texte imprimé
Montre comment, de l'Antiquité à la Révolution française, la notion de droit d'auteur s'est imposée. Raconte comment une maturation politique, économique, juridique et socioculturelle a pu s'établir, s'affranchir de la tutelle royale et religieu[...]texte imprimé
Paul Billion, Auteur | Paris : LexisNexis-Litec | Collection Objectif expertise comptable, ISSN 1620-0233 | impr. 2009texte imprimé
Le combat de Simone Veil pour mettre fin à l'avortement clandestin jusqu'à la légalisation de l'IVG en 1975 est retracé. Accompagné d'un dossier documentaire sur la lutte pour le droit à l'interruption volontaire de grossesse. ©Electre 2020texte imprimé
Mimoun Charqi, Auteurguide pour associés, gérants, fiduciaires, notaires, commissaires aux comptes, comptabes,...texte imprimé
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Frédéric Nizard ; Hervé Synvet, Préfacier, etc. ; Jean-Pierre Dumas | Paris : Economica | Pratique du droit | 2003texte imprimé
La p. de titre porte en plus "enseignement supérieur, synthèse des connaissances, exercices d'entraînement, tests de connaissances, cas de synthèse + 1 cahier des corrigés détaillés"texte imprimé
Jean Hauser ; Danièle Huet-Weiller ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1997texte imprimé
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Geneviève Viney ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | 1997texte imprimé
Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit. Travaux dirigés, ISSN 1639-6057 | impr. 2011texte imprimé
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Franck Médioni, Auteur ; Mathieu de Muizon, Illustrateur | Paris : Les Ed. A dos d'âne | Un monde pas à pas | 2015Quatre récits sur le droit d'auteur en particulier dans le domaine de la musique, l'histoire des lois de protection des droits d'auteur en France, de la Sacem, etc. ©Electre 2018texte imprimé
En France, les associations n'ont obtenu pleine reconnaissance qu'en 1901 et valeur constitutionnelle qu'en 1971. Elles évoluent avec la société et elles ont des rapports de plus en plus étroits avec l'Etat qui les aide ou qui cherche à les util[...]
