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346 Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.016
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Propose un guide pratique présentant les différentes formules juridiques pour aider à choisir une solution adaptée à sa situation particulière et personnelle. Aborde également la séparation de corps, les conséquences fiscales du divorce ou les m[...]texte imprimé
Corinne Renault-Brahinsky, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Mémentos | 2002Présente de façon synthétique, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en droit de 2e cycle et qu'un candidat aux concours administratifs doit savoir sur le droit des régimes matrimoniaux. Il s'adresse également aux [...]texte imprimé
Présentation des différentes formes d'annulation du mariage et du concubinage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de co[...]texte imprimé
Examine les différentes formes d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de fait. Des que[...]texte imprimé
Examine les différentes formes de rupture et d'annulation du mariage : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce sur demande acceptée, rupture de vie commune, séparation pour les couples non mariés et séparation de corps ou de[...]texte imprimé
Des explications sur la formation du contrat et les formalités à accomplir, les droits et obligations de ceux qui ont signé un pacte, les contrats qui peuvent être conclus entre les partenaires, les modalités de rupture et les problèmes de liqui[...]texte imprimé
