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L'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale, des dispositifs d'admission et du statut du réfugié en droit national et communautaire. Cette étude examine l'octroi et le refus d'a[...]texte imprimé
Après une présentation de la formation du droit civil français, clarifie sa fonction dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.texte imprimé
Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]texte imprimé
Cet ouvrage mis à jour présente les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances. ©Electre 2020texte imprimé
Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.texte imprimé
Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.texte imprimé
Le droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences[...]texte imprimé
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Fait la synthèse du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence : regime administratif et police de la presse, délits de presse (diffamation, injure, provocation, offenses, fausses nouvelles) ainsi que leurs consé[...]texte imprimé
Les règles principales et les grandes articulations du droit public, du droit international aux droits de l'homme.texte imprimé
Cette présentation du droit de la santé fonde sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services, qui délivrent des soins, ainsi que sur l'ordre public sanitaire avec un objectif d'hygiène publique par le biais de la prévention. Elle[...]texte imprimé
Offre une présentation du droit de la santé en fondant sa réflexion sur les institutions sanitaires et leurs services qui délivrent des soins et sur l'ordre public sanitaire qui a pour objectif l'hygiène publique par le biais de la prévention. A[...]texte imprimé
Présente de façon détaillée les règles de droit régissant les différentes activités sportives. Met particulièrement l'accent sur la responsabilité encourue en matière sportive, sur la lutte contre l'utilisation des produits dopants et sur les di[...]texte imprimé
Les droits de l'enfant font l'objet d'une convention de l'ONU en date du 20 novembre 1989, applicable en France depuis 1990. Le point du droit actuel et une présentation des orientations du droit de demain.texte imprimé
Les droits de l'enfant font l'objet d'une convention de l'ONU en date du 20 novembre 1989, applicable en France depuis 1990. Cet ouvrage décrit le statut juridique de l'enfant, sa place dans la famille et la protection que l'Etat lui accorde.