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Auteur Catherine Delarc |
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Martine Caillaud, Auteur ; Bernard Aubert, Auteur ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Antony (Hauts-de-Seine) : Moniteur | Guides juridiques, ISSN 1625-8592 | 2007Présentation sous forme de questions réponses des nouvelles règles et nouvelles démarches concernant la loi SRU. Prend en compte son intégration parfaite au code de l'urbanisme. A jour au nouveau Code de l'urbanisme de 2007. ©Electre 2020