Détail de l'auteur
Auteur Mohamed Housni |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
L'articulation de ce travail autour de deux pôles essentiels, les fonctions normatives et sanctionnatrices de la loi douanière, paraît justifiée, étant donné que la nature de la norme douanière revêt trois aspects : l'angle prescriptif, l'ang[...]