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Auteur France. Cour de cassation |
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France. Cour de cassation, Auteur ; Annie Cosperec, Auteur | Impr. nationale | Cahiers du patrimoine | 1994texte imprimé
Bilan des travaux du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé pour l'année 2007. Ce rapport évoque les nouvelles méthodes de dépistage biochimiques, génétiques ou électrophysiologiques, la protection des d[...]texte imprimé
Actes des rencontres commémorant l'arrêt de la Cour de cassation qui réhabilita A. Dreyfus en 1906. Les intervenants rendent hommage aux magistrats et avocats qui examinèrent le procès en révision, et interrogent leur filiation à cette magistrat[...]texte imprimé
France. Cour de cassation, Auteur ; Christine Afriat, Auteur ; Catherine Gay, Secrétaire ; Florence Loisil, Secrétaire | Paris : Documentation Française | Qualifications et prospective | 2006Dans un contexte de mutations économiques, les entreprises doivent placer la mobilité interne et externe au coeur de leurs préoccupations. Les travaux dont cet ouvrage rend compte visent à identifier dans quelle mesure et à quelles conditions la[...]texte imprimé