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A jour au 20 juillet 2003. Comprend les lois du 18 juin 2003 relatives à la dévolution du nom de famille, à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Ont également été ajoutées les disposit[...]
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Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Contient notamment la loi du 31 juillet 2003 de restriction de la consommation de tabac chez les jeunes ; la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ; la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; la loi du 3 f[...]
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Rémy Cabrillac, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2008Des définitions des mots spécifiques du droit sont proposées aux étudiants.
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A jour au 25 janvier 2001. La réforme de la prestation compensatoire après divorce du 30 juin 2000 et le PACS ont été ajoutés. Les évolutions jurisprudentielles sont étudiées, en particulier les conséquences de l'importante loi du 8 janvier 1993[...]
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Denis (1964-....) Lefèvre, Auteur ; Thierry Vachet, Auteur ; Sylvie Vidalenc, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2009
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L'ouvrage présente les fondements du droit de l'environnement en un cours élémentaire. Simple et précis, étayé par des extraits de textes et de jurisprudence, enrichi de la doctrine française et étrangère, il aborde l'essentiel du droit de l'env[...]
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Cet ouvrage s'appuie sur de nombreuses références aux manuels usuels de droit pénal, souvent utilisés par les étudiants en complément de leurs cours. Il tient compte des lois nouvelles et intègre l'apport de la jurisprudence la plus récente.
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L'action des pouvoirs publics dans l'économie évolue rapidement face à la crise financière et économique, entrainant de profondes transformations du droit qui lui est applicable. Cet ouvrage s'efforce d'exposer de manière pédagogique les données[...]
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Traite successivement de la naissance des rapports entre employeur et salarié et de la conclusion du contrat de travail, de son exécution (obligations respectives des parties) et de sa rupture. Les chapitres principaux sont suivis de décisions d[...]
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