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Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est a[...]
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Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre la loi du 24 juillet 2006 sur la police des étrangers et tous les nouveau[...]
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Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles des 5 mars et 10 août 2007. L'ouvrage a [...]
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Ce manuel, complété par un lexique de 150 définitions, a l'ambition d'être accessible et clair sur les questions essentielles de la discipline le pouvoir, l'Etat, les gouvernants et les partis, aussi bien que l'action collective, la communicatio[...]
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Sûretés et garanties sont devenues les instruments majeurs du crédit et de la vie des affaires. Elles sont d'une grande diversité. Notre droit distingue en effet les sûretés personnelles, comme le cautionnement, la garantie autonome et la lettre[...]
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Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général, le plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en seconde et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de dro[...]
