Titre :
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Rendez-vous au 35 bis : l'étranger,le juge et l'ethnologue
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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La Tour-d'Aigues (Vaucluse) : Éd. de l'Aube, 2000
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Collection :
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Monde en cours
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-87678-537-3
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Format :
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145 p. / 19 x 12 cm
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Catégories :
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Etrangers (droit)
Immigrés clandestins
Procédure administrative
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Résumé :
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L'article 35 bis de l'ordonnance du 2-11-1945 régit le placement en rétention administrative des étrangers en situation irrégulière qui doivent comparaître devant le juge.Ce livre résulte d'enquêtes et d'analyse de comptes- rendus d'audiences faites par des ethnologues sur la juridiction de Paris,de Bobigny,du tribunal administratif de Paris,au sein des préfectures et des consulats.Public motivé
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