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Code pénal 2004

Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003

Contient notamment la loi du 31 juillet 2003 de restriction de la consommation de tabac chez les jeunes ; la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ; la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; la loi du 3 f[...]

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