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Réunit les termes qui figurent dans la Constitution française, ceux que l'on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés : droit électoral, droit parlementaire, droit adminis[...]texte imprimé
Réunit les termes qui figurent dans la Constitution française, ceux que l'on rencontre le plus souvent dans la jurisprudence constitutionnelle et ceux qui appartiennent aux droits spécialisés qui mettent en oeuvre la Constitution : droit élector[...]