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Code de nationalité : code civil et textes annexes

Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus Compacts (Les), ISSN 1285-9745 2004

Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'app[...]

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