Collection Grands Arrêts
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Documents disponibles dans la collection (4)



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Présentation des grands arrêts des cours d'appel et de la Cour de cassation permettant de comprendre et d'analyser la jurisprudence française sur l'arbitrage commercial.![]()
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On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts les plus récents comme Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci ex[...]