Auteur Marie-Christine Rouault
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Affiner la recherche
texte imprimé
Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de proc[...]
texte imprimé
texte imprimé
L'ouvrage présente les sources et les principes généraux du droit administratif. Il aborde l'activité juridique et matérielle de l'administration (actes juridiques, police administrative, service public) ainsi que de son contrôle.
