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Titre :
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La mobilité internationale en questions
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Auteurs :
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Philippe Coursier, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Lexis Nexis, 2017
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Collection :
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Droit & Professionnels
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-2860-3
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Format :
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174 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Résumé :
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Les situations de mobilité internationale obéissent à des variantes de plus en plus larges et accompagnées d'enjeux très divers. Le phénomène n'est plus l'apanage des seuls groupes multinationaux. Aujourd'hui, des entreprises plus modestes se trouvent confrontées à ce phénomène qui suscite, dans tous les cas, de nombreuses questions juridiques d'ordre pratique. Les entreprises, les salariés et leurs conseils s'interrogent sur : - les modalités de départ à l'étranger ; - l'identification de l'employeur ; - la loi applicable au contrat de travail ; - l'interférence éventuelle de normes impératives locales ; - le statut conventionnel ; - le rattachement à des institutions représentatives du personnel ; - le régime de protection sociale à mettre en oeuvre ; - le traitement social et fiscal des expatriés ; - le droit au retour et ses implications ; - la juridiction compétente pour connaître d'un éventuel litige ; - la portée d'une clause attributive de juridiction. La mobilité internationale en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, d'exemples concrets, de nombreux renvois bibliographiques et de solides références légales, réglementaires et jurisprudentielles.
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Niveau de langue :
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A1
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