Titre :
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Entrée, séjour et éloignement des étrangers en France : les textes
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Gisti, 2002
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Collection :
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Notes juridiques (Les)
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-914132-17-6
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Format :
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96 p. / 30 x 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile)
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Catégories :
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Étrangers (droit ) -- France -- Législation
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Résumé :
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Propose les principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers ainsi que neuf circulaires qui donnent le mode d'emploi des textes en vigueur et permettent de savoir comment l'administration les interprète. Deux arrêts du Conseil d'Etat qui ont une incidence importante sur certains aspects de la situation des étrangers sont aussi présentés.
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