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Les principes reconnus par le juge relèvent-ils du droit naturel ou du droit positif? L'interprétation de la Constitution est-elle entièrement libre? Existe-t-il des règles supraconstitutionnelles? Propose une synthèse des controverses nées de c[...]
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El Madhi Tahiri, Préfacier, etc. ; Centre d'études internationales, Directeur de publication ; Michel Rousset, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | 2012Contributions analysant les commentaires apporté à la loi fondamentale adopté le 1er juillet 2011 établissant la nouvelle Constitution marocaine. Les auteurs proposent notamment de comprendre le passé constitutionnel et politique du Maroc mais é[...]
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Fait le point sur le processus de déconcentration dans ses aspects structurels et organisationnels, en le plaçant en perspective à la fois par rapport aux évolutions antérieures et au contexte actuel. Le contenu est fondé, pour l'essentiel, sur [...]
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Paris : LGDJ 2000Le Dictionnaire économique et juridique est un instrument de travail à l'usage des universitaires et des professionnels (avocats, experts-comptables, conseils d'entreprise, notaires). La traduction dans les domaines de l'économie et du droit est[...]
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A propos de l'ouvrage Cet ouvrage présente tout le droit administratif : les cadres de l'action administrative le déroulement de l'action administrative les contrepoids juridictionnels de l'action administrative Points forts - Une référence en m[...]
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L'essentiel des connaissances requises pour la première année d'université ou des écoles de commerce et de gestion. Sont cités les textes et les arrêts principaux ainsi que les décisions les plus récentes illustrant la matière. Avec quelques réf[...]
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Le droit de la communication numérique est une discipline récente mais en pleine ébullition. Pour l'exposer, il fallait d'abord situer ce nouveau média dans le contexte des autres moyens de communication et du régime administratif qui leur est a[...]
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Présentation des grands principes du droit constitutionnel et des institutions politiques des principaux pays du monde, et en particulier de la France.
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Dominique Rousseau, Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur ; Georges Vedel, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Domat droit public | 2016Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. à l'état légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'état de droi[...]
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Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre la loi du 24 juillet 2006 sur la police des étrangers et tous les nouveau[...]
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Roula el- Husseini Begdache, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2002Après une critique des vicissitudes de la jurisprudence existant en la matière, tente, à travers l'analyse de la répudiation, de ses ressorts, de sa structure, de ses aménagements et de ses limites dans les législations islamiques, de révéler un[...]
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Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles des 5 mars et 10 août 2007. L'ouvrage a [...]
