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Christian Larroumet, Auteur ; Mireille Bacache-Gebeili, Auteur | Paris : Economica | CPE-Economica | 2007![]()
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Jean-Baptiste Racine, Auteur ; Fabrice Siiriainen, Auteur | Paris : Dalloz | Cours Dalloz. Série Droit privé | 2011Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et [...]![]()
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Le droit du commerce international a pour objet de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. En raison de la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable. Ce Mémento envisage l[...]![]()
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Louis Favoreu, Auteur ; Patrick Gaïa, Auteur ; Richard Ghevontian, Auteur ; Jean-Louis Mestre, Auteur | Paris : Dalloz-Sirey | Précis Dalloz | 2018Ce précis est conçu pour permettre aux étudiants de première année de droit et ceux d'Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel. Il sera également utile pour les candidats aux concou[...]![]()
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Dominique Rousseau, Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun, Auteur ; Julien Bonnet, Auteur ; Georges Vedel, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Domat droit public | 2016Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. à l'état légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'état de droi[...]![]()
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André Favre Rochex ; Guy Courtieu ; Hubert Groutel, Préfacier, etc. | Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence | Le droit des affaires | 1998![]()
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Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une[...]![]()
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Claire Neirinck, Metteur en scène, réalisateur ; Maryline Bruggeman ; Maïalen Contis ; Claire Neirinck | Paris : Ellipses-INRA | Tout le droit | 2002![]()
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Denis (1964-....) Lefèvre, Auteur ; Thierry Vachet, Auteur ; Sylvie Vidalenc, Auteur | Paris : Litec | Objectif droit, ISSN 1284-828X | 2009![]()
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Les bases de la fiscalité en 35 fiches, adaptées aux candidats au DCG. Elles passent successivement en revue les principes fondamentaux de la TVA, les BIC, l'imposition des sociétés relevant de l'IR, ainsi que l'IS, la CSG et la CRDS.![]()
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Alain Burlaud ; Jean-Luc Rossignol ; Marcel Gonthier ; Nathalie Gonthier-Besacier | Vanves : Foucher | 2008Ce manuel de droit fiscal traite l'intégralité du programme du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG). Il prépare à l'épreuve n? 4 - Droit fiscal. Cette édition à jour de la loi de finances 2008 intègre également la loi de modernisation de [...]![]()
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Jean Lamarque, Auteur ; Olivier Négrin, Auteur ; Ludovic Ayrault, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuels (Paris. 2001), ISSN 1631-9885 | impr. 2011Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique [...]![]()
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13 fiches le droit fiscal général : - Définitions et fonctions de l'impôt -Les sources juridiques du droit fiscal - Les grands principes du droit fiscal - La distinction de l'impôt des autres prélèvements - Les classifications des impôts - La pr[...]![]()
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Marie-France Pavillet, Traducteur ; Caroline Guibert, Traducteur | Louvain-la-Neuve : De Boeck Université | Culture et communication | 2005![]()
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Au XXIe siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Cela procède du caractère objectif des droits consacrés par les instruments internationaux afférents aux droits de l'Homme et au droit h[...]![]()
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Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles au droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, Etats, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du c[...]![]()
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Impossible aujourd'hui de pratiquer le marketing sans tenir compte d'un cadre juridique complexe. Droit des marques, des brevets, des dessins et modèles, droits d'auteur, publicités interdites ou réglementées, interdiction de revente à perte, pr[...]![]()
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L'essentiel du programme de droit des obligations sous la forme de 60 fiches synthétiques, selon la classification traditionnelle liée à la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, les quasi-contrats et la théorie générale des obl[...]![]()
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Apparus à la fin du XIXe siècle, les partis se sont imposés comme les acteurs fondamentaux du système politique. Entreprises de conquête et d'exercice du pouvoir, ils jouent un rôle majeur aussi bien dans les processus électoraux que dans le fon[...]![]()
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Ce Cours est destiné non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances. Catalogue papier Cet ouvrage en propose l'é[...]![]()
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Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législ[...]![]()
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François Ruellan, Auteur ; Nathalie Marie, Auteur | [Bordeaux] : école nationale de la magistrature | impr. 2012Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe 'ta rémunération de l'expert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du[...]![]()
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Sans cesse remis sur l'ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant. Au carrefour de nombreuses matières, il conjugue des mécanismes de finances publiques, de droit social, de droit[...]![]()
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Dans le droit fil des précédentes éditions, l'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau extrêmement vivant du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion et d'actualité, prenant la forme de dissertations[...]![]()
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400 QCM pour réviser et tester ses connaissances sur l'actualité du droit public. Des informations s'appuyant sur les sources les plus fiables. Cet ouvrage est un outil indispensable pour la réussite aux concours et s'adresse tout particulièreme[...]![]()
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Annie Lamboley, Auteur ; Marie-Hélène Laurens-Lamboley, Auteur | Paris : LexisNexis | Objectif droit, ISSN 1284-828X | impr. 2011![]()
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Farouk Mardam-Bey, Éditeur scientifique ; Elias Sanbar, Éditeur scientifique | Arles : Sindbad | L'Actuel | 2002![]()
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« Dans quel espace vivent nos rêves ? Quel est le dynamisme de notre vie nocturne ? L'espace de notre sommeil est-il vraiment un espace de repos ? N'a-t-il pas plutôt un mouvement incessant et confus ? Sur tous ces problèmes nous avons peu de lu[...]![]()
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Ce texte, publié il y a plus de vingt ans dans la collection Recherches politiques, militait pour un réexamen de notre vision du droit en Amérique et une revalorisation de celui-ci en France. Il préfigurait, à l'échelle internationale, ce que l'[...]![]()
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Le droit passe par le droit de savoir : si l'on veut combattre les injustices, il importe de les reconnaître, de hisser l'information au niveau de l'enquête. d'engager la discussion et d'éviter le populisme. Cela suppose observations et lectures[...]![]()
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Maurice Cozian, Auteur ; Alain Viandier, Auteur ; Florence Deboissy, Auteur | Paris : LexisNexis | Manuel | impr. 2014D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tiran[...]![]()
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Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, ass[...]![]()
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Alain Burlaud ; Valérie Gomez-Bassac ; Michel Revah ; Françoise Rouaix ; Collectif | Vanves cedex : Sup'Foucher | LMD collection | 2008Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées: Le droit des sociétés, le droit civil[...]![]()
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