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340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (198)
Bulletin : texte imprimé
Cahiers Pédagogiques, N°499 - sep-oct 2012 - Quelle éducation prioritaire ?
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Matthieu Caron ; Estelle Garnier Bergère ; Jean-Marie Massonnat ; Antoine Som | Paris : Bréal | 100 fiches | 2010En 100 fiches, ce livre propose un résumé pédagogique de tout le droit français en vigueur : droit constitutionnel, droit civil, droit de la famille, droit administratif, droit du travail, droit des affaires, droit pénal, droit communautaire, dr[...]texte imprimé
Alain Couret, Auteur ; Lucien Rapp, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2010Les définitions de 100 mots clés du droit français des affaires. A la jonction des traditions juridiques anglo-saxonne et romano-germanique, le droit français des affaires est un modèle d'équilibre entre régulation et marché.texte imprimé
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Principal instrument du commerce international, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles.texte imprimé
L'ouvrage précise les différents usages faits de ces termes, mais il va plus loin en cherchant à rationaliser la signification des différentes notions. Ce rigoureux travail de définition fait du Vocabulaire juridique un outil de référence. Il es[...]texte imprimé
L'ouvrage précise les différents usages faits de ces termes, mais il va plus loin en cherchant à rationaliser la signification des différentes notions. Ce rigoureux travail de définition fait du Vocabulaire juridique un outil de référence. Il es[...]texte imprimé
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L'organisation, les acteurs et les codes de la justice française sont expliqués en 300 mots et une image, le tout assimilable en moins de trois minutes avec des photographies, dessins et schémas pour mieux comprendre. ©Electre 2019texte imprimé
Synthèse présentant cinquante thèmes de droit des affaires en les replaçant dans le système juridique : introduction au droit, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.texte imprimé
Les sept principes d'action du doit pénal constituent le socle des systèmes juridiques pénaux et servent de références à tous les professionnels de la justice. Ils guident les avancées et les réformes des grandes institutions juridiques national[...]texte imprimé
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Jean-Pierre Lebreton, Éditeur scientifique | Paris : Documentation Française | Documents d'études | 1997Cette présentation de l'administration territoriale propose une perspective historique depuis l'héritage de l'Ancien Régime, un descriptif de l'administration centralisée, et de l'administration décentralisée depuis la loi de 1982.texte imprimé
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Ajoutez de la valeur à vos innovations, protégez-les ! : Les réponses de la propriété intellectuelle
L'objectif du livre est d'aider les personnes qui font du design, une force stratégique à maîtriser la propriété intellectuelle tout au long du processus. Il aborde ainsi les questions qui se posent à tout porteur de projet (pourquoi protéger mo[...]texte imprimé
Essai sur la place des algorithmes au sein de la justice. Informaticienne et entrepreneuse dans le secteur du numérique, l'auteure pointe du doigt le développement des logiciels de justice prédictive qui utilisent les algorithmes pour exercer le[...]texte imprimé
François Plaisant ; Hubert Védrine, Préfacier, etc. ; Emmanuel Soren, Illustrateur | Paris : Nouvelle arche de Noé éd. | Raconte-moi... | 1997texte imprimé
Ce petit ouvrage répond aux recommandations des Nations unies de faire connaître la Déclaration universelle des droits de l'homme dont le texte intégral est accompagné ici d'illustrations à colorier.texte imprimé
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Histoire de la militante des droits de l'homme née en 1944 en Alabama, pendant la ségrégation raciale. Victime d'exclusion et d'injustices, elle s'engage dans les mouvements pacifistes des années 1960 et 1970, et dans les luttes pour la défense [...]texte imprimé
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et fournit des conseils pratiques.texte imprimé
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Chaque étape de la fondation, de la vie et, éventuellement, de la dissolution d'une association y est décrite avec précision.texte imprimé
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Cet ouvrage, dans une optique pédagogique, a pour but d'expliquer à quoi sert l'Europe, en faisant découvrir les Etats membres, les institutions, l'histoire et les enjeux de la future Constitution. Vise à situer le contexte europ[...]texte imprimé
La loi du 4 mars 2002 renforce l'égalité entre les parents dans l'exercice de l'autorité parentale. Les aspects juridiques sont ici présentés : droit et devoir de garde, surveillance, éducation, entretien de l'enfant dans le cadre de la vie conj[...]texte imprimé
Ce guide pratique aidera le novice à appréhender correctement la notion de contrat pour en éviter la mauvaise exécution. Les explications et développements ont été simplifiés pour permettre un accès plus aisé à cette branche spécifique du droit.[...]texte imprimé
Entrepreneur, artisan ou commerçant, que vous soyez propriétaire d'un local commercial, que vous envisagiez d'en louer un, ou que vous repreniez un bail dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce, ce livre est fait pour vous ! La sign[...]texte imprimé
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Le droit civil est une branche du droit qui régule les relations entre les particuliers. Cet ouvrage présente ses principaux aspects – textes de lois, juridictions, moyens de preuves. Après une introduction générale au droit, sont abordées les d[...]texte imprimé
Cet ouvrage constitue une introduction à l'ensemble des différentes branches du droit commercial (droit des baux commerciaux ; droit des entreprises en difficulté ; droit des transports ; droit des sociétés ; droit des marchés financiers...) Il [...]texte imprimé
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Rassemble en onze chapitres des lois de tous pays pouvant sembler incongrues, des interdictions souvent inconnues sur le monde du travail, la vie privée, les animaux... ©Electre 2015texte imprimé
Grand avocat d'assises, Eric Dupond-Moretti a obtenu plus de cent acquittements. Il s'interroge sur l'absence de la notion d'humanité dans le serment des magistrats, alors qu'elle figure dans celui des avocats. Il n'est pas contre l'Etat, mais i[...]texte imprimé
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Ce documentaire présente les différents aspects de la citoyenneté : état civil, développement durable, évolution de la famille, école et laïcité, lois, codes pénal et civil, démocratie, Constitution française, libertés individuelles, Europe, tra[...]texte imprimé
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Dominique Dimey, Auteur ; Jacques Blanpain, Illustrateur ; Edwige Antier, Préfacier, etc. ; Pierre Bluteau, Compositeur ; Dominique Dimey, Narrateur | Paris : Naïve | [1999 (cop.)]