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340 : Droit pénal, privé, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture - Procédure civile |
340.09 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (198)
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Un recueil de textes codifiés et non codifiés, annoté des dernières décisions de jurisprudence et contenant de nombreuses références bibliographiques, ainsi que des extraits de règlements européens. ©Electre 2016
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Vincent Tchen, Éditeur scientifique ; Fabienne Renault-Malignac, Éditeur scientifique ; Françoise Beneditti-Duffé, Collaborateur ; Karine Wache-Valin, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Codes bleus, ISSN 1622-6208 | 2013Ouvrage complet rassemblant les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Comprenant 6.000 annotations, il est[...]
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Aïcha El- Hajjami, Directeur de publication | Rabet : Service de coopération et d'action culturelle de l'amassade de France au Maroc | 2009
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Malika Benradi, Auteur ; Houria Alami M'Chichi, Auteur ; Abdellah Ounnir, Auteur ; Mohammed Mouaqit, Auteur ; Fatima Zohra Boukaïssi, Auteur ; Rabha Zeidguy, Auteur | Fes : ImrpimElite | 2007
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-La composition et les attributions du conseil de la famille - Le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial - La liste des documents constitutifs du dossier de l'acte de mariage ainsi que son contenu - Les informati[...]
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Présentation et analyse du code marocain de la famille entré en vigueur par la loi du 5 février 2004. L'accent est mis sur les incidences de ce nouveau code pour les Marocains résidant à l'étranger, particulièrement au regard du dr[...]
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Réunit tous les textes sur la procédure d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité française. Des renvois et des tables chronologique et analytique facilitent la consultation de cet outil dont les textes d'app[...]
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France, Commission supérieure de codification, Éditeur scientifique | Paris : Direction des journaux officiels | Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 | 2004
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Hervé Pelletier, Éditeur scientifique ; Jean Perfetti, Éditeur scientifique | Paris : Litec | Juris Classeur | 2003Contient notamment la loi du 31 juillet 2003 de restriction de la consommation de tabac chez les jeunes ; la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière ; la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ; la loi du 3 f[...]
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France, Académie, Auteur ; Gilbert Azibert, Éditeur scientifique | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec | DL 2013Plus de jurisprudence : 6 372 décisions référencées Code de procédure pénale 26e édition à jour au 26 juillet 2013 Parmi les nouveautés la loi du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public[...]
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