Catégorie Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
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Le texte constitutionnel, partie intégrante du droit positif français.
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Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les textes révisés jusqu'en mars 2003.
