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Présentation de l'ensemble des différents organes et des principes fondamentaux de la justice : les tribunaux (les juridictions, la Cour de cassation, le tribunal des conflits, le Conseil constitutionnel), le personnel (les juges, les auxiliaire[...]
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Treize chapitres présentent de manière synthétique l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir en matière de procédure civile.
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Natalie Fricero, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | 2020Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'[...]
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Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumette[...]
