Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (1926)
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Présente l'histoire du droit d'asile, de la genèse du système français à l'émergence d'une réglementation internationale. Examine les dispositifs d'admission et le statut du réfugié en droit national et communautaire. Etudie l'octroi et le refus[...]![]()
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Après une présentation de la formation du droit civil français, clarifie sa fonction dans ses rapports avec les juristes et les citoyens.![]()
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Présente les sources du droit, qui s'est mis en place depuis l'an 2000, et tous les aspects du commerce électronique : les acteurs, la publicité sur Internet, les contrats, le paiement en ligne, les biens et services relevant d'un régime particu[...]![]()
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Eclaire le cadre dans lequel s'inscrit le droit de la communication, rappelant l'histoire de la communication en France et expliquant le caractère instable du cadre juridique national et européen de la communication, en particulier celui de la t[...]![]()
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Christian Bidegaray, Auteur ; Claude Emeri, Auteur ; Jean-Louis Seurin, Auteur | Paris : PUF | Thémis/ Exercices et corrigés | 1983![]()
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Cet ouvrage mis à jour présente les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances. ©Electre 2020![]()
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Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.![]()
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Présente les institutions de l'environnement, le droit de la protection de la nature, la protection de l'environnement culturel, rural et urbain, le droit des pollutions et nuisances.![]()
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Le droit international n'est pas un droit comme les autres : ses règles connaissent un développement exponentiel, désordonné, et proviennent de multiples lieux. Ce droit est un processus fondamental de régulation et de canalisation des violences[...]![]()
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Fait la synthèse du droit de la presse issu de la loi du 29 juillet 1881 et de la jurisprudence : regime administratif et police de la presse, délits de presse (diffamation, injure, provocation, offenses, fausses nouvelles) ainsi que leurs consé[...]