Titre :
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Contentieux administratif marocain
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Titre de série :
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REMALD, N°144 - Février 2022
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Auteurs :
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Michel Rousset, Auteur ;
Mohammed Amine Benabdallah, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Rabat : El Maarif el Jadida, 2022
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-99206-43498--
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Format :
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335 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés:
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Contentieux administratif
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Résumé :
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L'importance du développement institutionnel de la justice administrative au Maroc ne doit pas masquer un autre fait majeur de ces trois dernières décennies: l'enrichissement de la jurisprudence.Celle-ci a enregistré d'incontestables progrès dans la défense des droits des justiciables; qu'il s'agisse de la censure de l'excès de pouvoir ou de l'admission de la responsabilité des collectivités publiques, tandis que le commentaire des décisions dans les revues spécialisées en assurait la diffusion et en facilitait la compréhension.
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