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Code de la famille : et ses textes d'application (B.O nl5358 du 06/10/2005)

El Jadida : Futur objectif Recueil des textes législatifs - poche 2007

-La composition et les attributions du conseil de la famille - Le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial - La liste des documents constitutifs du dossier de l'acte de mariage ainsi que son contenu - Les informati[...]

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Code de recouvrement des créances publiques : (B.O. n° 5591 du 31/12/2007)

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Droits d'auteur et droits voisins et statut de l'artiste : (B.O. n° 5126 du 17/07/2003)

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Loi relative à l'Etat civil et code de la Nationalité : (B.O. n° 5514 du 05/04/2007)

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Loi sur la liberté des prix et de la concurrence et ses textes d'application : (B.O. n° 5532 du 07/06/2007)

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Loi sur la protection de la propriété industrielle et ses textes d'application : (B.O. n° 5400 du 02/03/2006)

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