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Natalie Fricero, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Gualino | Les carrés, ISSN 1288-8206 | 2020Synthèse sur la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Elle intègre les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle est à jour des réformes de procédure civile jusqu'[...]texte imprimé
Serge Guinchard, Auteur ; Jean Vincent, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1999En rendant la justice libre, égale et équitable pour tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, le droit processuel constitutionnel et européen.texte imprimé