Catégories
> Incapacité (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur
Incapacité (droit) -- Manuels d'enseignement supérieur |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Présente l'ensemble des principes juridiques concernant les différents éléments d'identification de la personne, l'octroi et les attributs de la personnalité et le régime des incapacités.